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273 résultats pour « Pauline RICARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b444

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Maître Paul Y... était désigné en qualité de mandataire liquidateur. La date de dépôt de l'état de créances devait intervenir dans le délai d'un an.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Ricard, Pauline Sophie Celine

SIREN 835122466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

03/04/2026

Voir →

Créations

Ricard, Pauline Sophie Celine

SIREN 835122466Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

06/10/2024

Voir →

Radiations

PAULINE RICARD, RICARD, Pauline

SIREN 404826166Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/01/2024

Voir →

Radiations

GALBO, RICARD, Pauline

SIREN 814582177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

10/09/2021

Voir →

Immatriculations

GALBO, RICARD, Pauline

SIREN 814582177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/10/2019

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300602

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[H] et [F] [C], de la SCP Richard, avocat de M. [S] dit [G] [C], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fdf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Energie Services, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai représentée par Me Antoine Ricard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001197_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Union Vignerons Associés du Levant, représentée par Me Ricard, demande au tribunal

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eb78c0355000835f7eb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669860

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502986_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025 et un mémoire enregistré le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Richard, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc86

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

X... qui dans la soirée du 28 juin 1985 reconnaît avoir " bu beaucoup d'alcool " lors d'une réunion amicale qui avait eu lieu chez Provent, locataire d'un appartement du 3ème étage de l'immeuble de Richard

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697c4b3ccdc6046d4736b3fc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES (627) Me Julie GOURION-RICHARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1c96cdc6046d47d6bee0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 13] N° RG : 21/10127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Richard

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d45

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

social est 70 rue du Grand Faubourg - résidence Léonard de Vinci - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me RICHARD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003021314

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 juillet 2018 en un comité composé de   :   Ksenija Turkovic, présidente ,   Pauliine

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Christine Simone Pauline, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Codec ; 24°) Monsieur XC...

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

B., déclare : "ils (les malades italiens) sont venus chercher le miracle à Paul Brousse... 3 000 Italiens, objets d'un véritable commerce impliquant des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Y... épouse YY... ... 75016 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Cour : Jugement du 15 JUILLET 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500265 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00549

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés BAT Industries et BTI 2014, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , et l'avis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC004639107

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Eduardo PAOLA contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8d6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 352 358 865 représenté(e) par Richard SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Pauline LARROCHETTE

Source officielle