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4 582 résultats pour « Pelzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e2cdc6046d47e8e349

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] de restituer sans délai la mini-pelle et le fourgon et leurs accessoires. Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 11 février 2025, M.

Source officielle
CC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200254

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Les opérateurs, après avoir découpé le bitume au moyen d'une disqueuse et décapé la zone de fouille avec une mini-pelle avec godet, ont sondé le sous-sol avec des pelles jusqu'à découvrir les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200809

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[N] avait reçu l'ordre formel de manipuler la mini-pelle mécanique à l'origine de son accident ; qu'en statuant ainsi sans avoir recherché si l'employeur qui avait laissé librement accessible à tous ses

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef4b8

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juillet 1987), qu'ayant donné en location "de longue durée" une pelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff44

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [T] tendant à enjoindre à la société Adler Pezler de produire les montants d'intéressement et participation ; Condamne la société Adler Pezler à remettre à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00636

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par un jugement du 30 novembre 2015, la société Palayson a été mise en redressement judiciaire, la société Pellier étant désignée mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00096

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

un enclos de chasse ou sur le territoire d'un établissement commercial et que le renard n'a pas été réintroduit puisqu'il était déjà dans le milieu naturel. 2°) alors que le déterrage à l'aide de pelles

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a5ce5e7520ea67f8e4b1

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MATERIEL a interjeté appel d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) d'AIX-EN-PROVENCE le 28 mars 2022 qui l'a condamnée à procéder à ses frais au remplacement de la mini pelle

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f5

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

l'état neuf chez lui ; qu'il a reconnu avoir utilisé une trentaine de plaques de placoplâtres pour son usage personnel ; qu'un doute subsiste en ce qui concerne les convecteurs achetés dans le cadre du PEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200259

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

. ; que le 9 avril 2015, Mme C... a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SCP Pellier-Rocher-Hoffmann-Thill, notaires associés, pour avoir paiement de diverses sommes dues au titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00113

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Invest, et M. et Mme E... ont, respectivement en avril 2007 et en mai 2007, acquis des parts d'une société en nom collectif, laquelle, gérée par une filiale de la société Profina, devait acquérir des pelles

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9951dcdc6046d47d3c290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR LA MERCÉDÈS BREAK, LA MINI PELLE ET LE PORTE MINI-PELLE Il résulte de l’article 544 du Code civil que chaque concubin conserve la propriété personnelle de ses biens, qu’ils soient acquis avant ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Fabien E... portait secours sans attendre à la victime en utilisant l'engin mécanique pour le déblayer, tandis que ses autres collègues faisaient de même avec leurs mains et leurs pelles ; que Jérôme B

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598240

—

14 avril 2023

14 avril 2023

Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société ADLER PELZER FRANCE NORD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626162

—

20 avril 2023

20 avril 2023

Avenant N°1 au protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société ADLER PELZER FRANCE NORD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341818

—

16 novembre 2021

16 novembre 2021

PROJET D'ACCORD TRIENNAL POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE (FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE), ADLER PELZER FRANCE GRAND EST 2021-2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542259

—

12 avril 2023

12 avril 2023

PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT MOUZON R&D DE L’ENTREPRISE ADLER PELZER France GRAND EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447075

—

30 mars 2023

30 mars 2023

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ADLER PELZER FRANCE

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?

ACCO

ACCOTEXT000047227365

—

8 février 2023

8 février 2023

AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE ADLER PELZER FRANCE GRAND EST ET

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?

ACCO

ACCOTEXT000047774789

—

15 juin 2023

15 juin 2023

4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer

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