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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21061849
16 décembre 2022
16 décembre 2022
eu égard au contexte général, politique, religieux et social prévalant au sud du Nigéria et au cas particulier qui lui était soumis, à savoir celui d’un jeune homme de 24 ans membre d’une église pentecôtiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02100
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Indépendamment du 1er mai, les ouvriers bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux suivants, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00091
11 janvier 2011
11 janvier 2011
X... et huit autres salariés de la société Alcan Packaging capsules ont fait grève le 5 juin 2006, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que leur employeur ayant
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2016:16017753
20 septembre 2016
20 septembre 2016
La Cour analyse en outre la crédibilité du motif religieux spécifiquement allégué en l’espèce à la lumière d’informations récentes sur la situation du culte pentecôtiste en Érythrée, tirées notamment du
Source officielleciv1
613724a5cd58014677417344
12 juillet 2005
12 juillet 2005
dix jours avant la date prévue pour l'ordonnance de clôture ne permettait pas au notaire d'en prendre connaissance et d'y répondre alors que cette courte période était interrompue par le week-end de Pentecôte
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526f5
4 décembre 1996
4 décembre 1996
X... et 8 autres salariés de la société Ecoplastic, ayant travaillé le lundi de Pâques 12 avril 1993, le jeudi de l'Ascension 20 mai 1993 et le lundi de Pentecôte 31 mai 1993, ont perçu le salaire correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de l'article L. 222-1 du code du travail, à présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascencion, le lundi de Pentecôte
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de l'article L. 222-1 du code du travail, à présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascencion, le lundi de Pentecôte
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de l'article L. 222-1 du code du travail, à présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascencion, le lundi de Pentecôte
Source officielle2ème chambre
DTA_2300742_20260226
26 février 2026
26 février 2026
une procédure de redressement judiciaire ; - est entachée d’une erreur dans l’appréciation des jours fériés chômés dès lors que le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension et le lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523df
10 octobre 1995
10 octobre 1995
date du 30 mars 1972 dénoncée le 10 mai 1984, qu'il est dit dans l'article 20 de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516e0
26 janvier 1989
26 janvier 1989
jour férié considéré ou de s'être trouvé dans une période assimilée à une journée de travail, qu'à défaut de décision de l'employeur, les cinq jours fériés payés sont le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01704
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Y..., A..., B..., C... et Mme Z..., salariés de la société Bluntzer, se sont trouvés en absence injustifiée le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise
Source officiellesoc
613720accd580146773ed4ca
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Attendu que l'article 20 de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte
Source officiellesoc
613722becd58014677400ece
4 décembre 1996
4 décembre 1996
salariés de la société Ecoplastic, ont saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement du salaire correspondant au lundi de Pâques 12 avril 1993, au jeudi de l'Ascension 20 mai 1993 et au lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756
11 juillet 2012
11 juillet 2012
X... ne conteste pas son absence du 12 mai 2008 correspondant au lundi de pentecôte ; qu'il ne peut justifier cette absence par le fait que l'employeur l'aurait averti seulement le vendredi 9 mai que cette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
que si le dernier jour du délai est férié la date d’expiration se trouve reportée au premier jour ouvrable suivant; en l’espèce, le jour d’expiration du délai de recours, le 29 mai 2023, lundi de Pentecôte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01981_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors que, s'il a reçu notification de la décision attaquée le 3 juin 2022, c'était à la veille du week-end de la Pentecôte, qu'il
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008117676
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Patrick X..., demeurant ... représenté par Me Pentecoste, à ce dûment habilité ; M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55230
25 mai 1972
25 mai 1972
CES JOURS DONNERA LIEU, EN PLUS DES CONGES PAYES, A UNE INDEMNITE AU TITRE DE JOUR FERIE ; LE MONTANT DE CETTE INDEMNISATION SERA DETERMINE DE LA MEME FACON QUE POUR LES LUNDIS DE PAQUES ET DE PENTECOTE
Source officiellePage 7 sur 31