; qu'en retenant, pour valider le congé délivré, que le fait pour Mme [J], copreneur avec son époux du bail signé en 1995, de n'avoir pas disposé d'une qualité d'associée exploitante originelle et pérenne

Tu es une personne avec qui je suis fier de travailler'‘, ‘'[M], je viens de lire ton message que je trouve fort déplacé.

électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité, la cour d'appel en

par l'employeur hors la présence de l'intéressé, les messages électroniques provenant de la messagerie personnelle du salarié distincte de la messagerie professionnelle dont celui-ci dispose pour les

Expéditeur [...]- message du 25 janvier 2012 Messages sur 2011 et 2012 ; Pourriez-vous nous dire pourquoi « Lolo » ? M.

. ; qu'il doit être relevé qu'il n'a pas été procédé à une saisie globale des messageries mais à une saisie ciblée des seuls messages relevant du champ des investigations puisque, contrairement à d'autres

Z... son ex-femme à la sortie de l'hôtel comme elle en atteste ; que par attestation du 26 mai 2011, Mme Perez Z... relataient diverses confidences reçues de M.

Y..., demeurant aux Ponts de Cé (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PERET

il y a lieu de relever que la citation fait état de six publications litigieuses ; -le gras est ici rajouté pour une meilleure compréhension - : - en page 3 de la citation, est reproduit un premier message

alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt attaqué a constaté, en premier lieu, que la charge de la preuve de la supériorité du fluor NaF invoquée par la société Elida-Gibbs-Fabergé dans les messages

"selon la loi n° 91-32", le sens et la portée de l'avertissement concernant les risques causés par le tabac sur la santé du fumeur et en ne respectant pas l'exigence d'un fond contrastant pour les messages

Guy X... faisait état, dans ses conclusions d'appel , d'une lettre et d'un message de la société CEA industrie en date des 14 mars et 4 avril 1997, dans lesquels cette société a exercé, conformément, au

d'avoir infirmé cette décision et ordonné son maintien en rétention pour une durée de quinze jours, alors, selon le moyen, que l'assignation à résidence n'exige pas des conditions de séjour stables et pérennes

transformation d'établissements de santé ; qu'une maison de rupture destinée à accueillir des mineurs en difficulté pour des séjours de rupture et de courte durée ne constitue pas un lieu de vie et d'accueil pérenne

si leur contenu relève de la vie privée ; qu'en fondant sa décision sur une confirmation de réservation de vol, produite par l'employeur, aux motifs que cette confirmation avait été reçue sur la messagerie

La cour d'appel a retenu que de très nombreux messages avaient été postés sur les réseaux sociaux critiquant, de manière très précise et réitérée, la pratique de M.

[O] aurait été en mesure d'apprécier la rentabilité de l'opération (prix d'acquisition vérifiable dès avant l'engagement, revenu locatif pérenne depuis la livraison moyennant un plafond lié à l'opération

électronique expédié par le réseau privé virtuel des avocats depuis le messagerie électronique d'un autre avocat que celui qui était constitué pour l'appelant et qui est indiqué, dans ces mêmes conclusions

[S], dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel avaient été remises au greffe de la cour d'appel par la voie d'un message électronique expédié par le réseau privé virtuel des avocats

électronique expédié par le réseau privé virtuel des avocats depuis le messagerie électronique d'un autre avocat que celui qui était constitué pour l'appelant et qui est indiqué, dans ces mêmes conclusions