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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008213901
12 janvier 2005
12 janvier 2005
et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d863ea43407b91029e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielle1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2015 APPELANTE : Mme [W] [M] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielle1ère chambre civile B
616318c2e0639f4f1a04a517
13 mars 2012
13 mars 2012
Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCP [Y], société d'avocats, rerpésentée par son liquidateur Me [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253613
22 février 2006
22 février 2006
novembre 1999 ; Vu le décret du 3 juillet 1897 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253623
22 février 2006
22 février 2006
Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le décret n° 2003-90 du 3 février 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64cc950a0fec5dd96933f906
3 août 2023
3 août 2023
diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Floriane PETITJEAN
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163951
16 mars 2005
16 mars 2005
le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008164316
8 juin 2005
8 juin 2005
dossier ; Vu le décret n° 54-213 du 1er mars 1954 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217509
12 janvier 2005
12 janvier 2005
retraite ; Vu l'arrêté du 24 mars 2004 portant constatation d'une invalidité temporaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192656
28 juillet 2004
28 juillet 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230908
16 mars 2005
16 mars 2005
le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236976
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu le décret nº 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240598
9 janvier 2006
9 janvier 2006
indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielleciv2
613721d3cd580146773f7c17
6 octobre 1993
6 octobre 1993
cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dont le siège est sis ... (16ème), pris en la personne de son syndic la société anonyme cabinet Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155863
8 juin 2005
8 juin 2005
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240242
9 août 2006
9 août 2006
; Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256344
7 juillet 2004
7 juillet 2004
2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162757
8 juin 2005
8 juin 2005
Vu le décret nº 92-1109 du 2 octobre 1992 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163509
5 janvier 2005
5 janvier 2005
octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officiellePage 7 sur 22