Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Philippe Y..., demeurant à Fontcouverte (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Philippe, - Y...

Par suite, et contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, la demande de M.

JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F59 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe

RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [L] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Adrien

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M.

dont le siège social est ... (9e), 7°/ Le syndicat SNTCT, dont le siège social est ... (18e), 8°/ Madame Florence G..., 9°/ Madame Maryse C..., 10°/ Madame Isabelle B..., 11°/ Monsieur Philippe

(Charente-Maritime), Edouard H..., MACIF, demeurant ... à Bagnols-Sur-Ceze (Gard), DSE CGT : Philippe M..., MACIF, demeurant ...

Philippe H., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit de Mme Martine L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Philippe en la personne de son représentant légal, dont le siège

d'être autorisée à faire procéder à des saisies contrefaçons à l'encontre des Sociétés IRIS INSPECTION MACHINES, CENTRALP PRODUCTION et CENTRALP AUTOMATISMES ainsi que de Thierry X..., Jean-Luc Y et Philippe

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Philippe F..., M. Francis G..., M. Régis G..., M. Alain I..., Mme Raphaëlle Y..., épouse Petit, Mme Geneviève K..., épouse J... et M.

(l'architecte) ; la charpente de l'ouvrage a été livrée et posée par la société, de droit italien, BONELLI SPA (la société BONELLI).

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Philippe, 5°) de M. B... Michel, tous domiciliés à Gumont, Marcillac La Croisille (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Philippe, demeurant à Pont de Castirla (Corse), défendeur à la cassation. ET CONCERNANT : - Madame Y... Marie X... veuve A... Aimé, - Monsieur Z... Robert, - Madame A...

Jean-Philippe Y..., ès qualités de liquidateur de la société Eves France, demeurant à Lyon 02 (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code