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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, et contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, la demande de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e9bcdc6046d4737f510
15 avril 2025
15 avril 2025
JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F59 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4153e3bdd077851cd3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [L] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Adrien
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbed
13 avril 1988
13 avril 1988
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f7
20 décembre 1988
20 décembre 1988
dont le siège social est ... (9e), 7°/ Le syndicat SNTCT, dont le siège social est ... (18e), 8°/ Madame Florence G..., 9°/ Madame Maryse C..., 10°/ Madame Isabelle B..., 11°/ Monsieur Philippe
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e71
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Charente-Maritime), Edouard H..., MACIF, demeurant ... à Bagnols-Sur-Ceze (Gard), DSE CGT : Philippe M..., MACIF, demeurant ...
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401bfc
12 mars 1997
12 mars 1997
Philippe H., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit de Mme Martine L.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f77
20 avril 2004
20 avril 2004
d'être autorisée à faire procéder à des saisies contrefaçons à l'encontre des Sociétés IRIS INSPECTION MACHINES, CENTRALP PRODUCTION et CENTRALP AUTOMATISMES ainsi que de Thierry X..., Jean-Luc Y et Philippe
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3336
21 novembre 1990
21 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Philippe en la personne de son représentant légal, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1
7 mars 2012
7 mars 2012
(l'architecte) ; la charpente de l'ouvrage a été livrée et posée par la société, de droit italien, BONELLI SPA (la société BONELLI).
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76b6
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6517
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd562
12 avril 1995
12 avril 1995
Philippe F..., M. Francis G..., M. Régis G..., M. Alain I..., Mme Raphaëlle Y..., épouse Petit, Mme Geneviève K..., épouse J... et M.
Source officielleChambre 04
6a197d7ecdc6046d475c08a6
27 mai 2026
27 mai 2026
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
Source officielle6ème chambre
6963fbb0cdc6046d47f3f240
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 5] comparant par Me BONNET Philippe [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR
Source officielle6ème chambre
686fd711b8daa57c7f5e070b
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 5] comparant par Me BONNET Philippe [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00289
18 janvier 2017
18 janvier 2017
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6af
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, 5°) de M. B... Michel, tous domiciliés à Gumont, Marcillac La Croisille (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef784
21 mars 1989
21 mars 1989
Philippe, demeurant à Pont de Castirla (Corse), défendeur à la cassation. ET CONCERNANT : - Madame Y... Marie X... veuve A... Aimé, - Monsieur Z... Robert, - Madame A...
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e74
2 mai 1990
2 mai 1990
Jean-Philippe Y..., ès qualités de liquidateur de la société Eves France, demeurant à Lyon 02 (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellePage 7 sur 68