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191 résultats pour « Philippe BOUILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle

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TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f126

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né le 07 Janvier 1956 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cc32fea1086acdbe41cb

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

LES COMPLICES, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentés par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney & Associés, concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Dalkia

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TA

3ème Chambre

DTA_2101181_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
CA

4ème Chambre

603848a5e9a2256142fa85ed

Appel

25 février 2021

25 février 2021

au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [GE] [M] [Adresse 16]

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Thérèse A... épouse Y...

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TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ba

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Philippe G... acceptait le poste de Président du Conseil d'Administration. Durant son audition du 2 septembre M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00113_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Grand Paris Seine-et-Oise et de Me Bouillot pour Mme A.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la société ESLC Alpes, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et de

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CA

5e chambre civile

64364d4829c3df04f589a508

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 Tribunal de grande instance de Montpellier N° RG 17/04695 APPELANTE : SARL TAHA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain Boulet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Le pauvre Ludo n'a vraiment pas de chance de traîner un boulet comme toi. Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains.

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f63

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

SUD RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Philippe A..., débiteur placé en liquidation, la S. C. P. X... & Y...-X..., avocat, a porté les enchères pour le compte de la société I. B.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fc8da90185712ea4dd

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2022 -TJ de PARIS RG n° 22/03926 APPELANTE Madame [D] [H] [Adresse 5] [Localité 1] née le [Date naissance 3] 1931 à [Localité 6] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me XAVIER.

Source officielle