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13 526 résultats pour « Philippe COMANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

Source officielle

Page 7 sur 677

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les demandes accessoires La SARL GENERAL STORE sera condamnée aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a350

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Philippe Y..., alors salarié de la société Endexel, avait continué à promouvoir et à prêter le matériel de la société Endexel au seul bénéfice de la société Z..., avec laquelle ce salarié collaborait déjà

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29be266e256e9d2d6544

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

; déclaré régulière la procédure d'expulsion diligentée par la SCI Saint-Philippe à l'encontre de l'EURL Vanity sur le fondement du commandement de quitter les lieux délivré le 19 janvier 2017 à

Source officielle
CC

cr

éboutée de sa demandec/Alain X

6079a8559ba5988459c4cc1a

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Morris Holland qui appartient au même groupe (Philip Morris) que la société Philip Morris France, cette publicité illicite a été réalisée en France, dans un journal français et à destination du public

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100163

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Y... se rendant à l'atelier de Philippe X... ; que les « nombreuses allées et venues » l'avaient conforté dans l'idée qu'ils travaillaient sur un projet commun, l'un comme client, l'autre comme prestataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Les époux Y... ne se sont pas acquittés des causes de ce commandement dans le mois qui leur était imparti pour ce faire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fde71c469882b4ad85b8265

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par exploit du 1er mars 2012, Philippe Z... a fait délivrer au preneur un commandement visant la clause résolutoire du bail tendant au paiement de la somme principale de 60.281,80 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de Saint-Pierre d’Oléron ; - la commune de Saint-Pierre d’Oléron a méconnu l’article L. 3124-4 du code de la commande publique, le principe d’égalité de traitement des candidats et le projet de contrat

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf36

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Morris France, coupable du délit de publicité illicite, au seul motif que la société Philip Morris France avait retiré un profit indirect de la publicité dont elle a constaté qu'elle avait été commandée

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4467

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

litigieuse (Phildar), la cour d'appel a, jusqu'à l'évidence dénaturé l'écrit offert en preuve et partant violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'article 8 du contrat exigeait une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [P] a commandé des tuiles Rhona 10 au lieu des tuiles Delta 10 prévues initialement et a modifié son devis, qui a été accepté le 27/03/2023.

Source officielle
CC

cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

X... et a prononcé la mise en accusation de ce dernier des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs qu'il est constant que Philippe X... a été mis en examen du chef de viol commis par une personne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2805d6f7f678d495ca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Néanmoins, la SASU Philips France Commercial ne produit aucune commande écrite et signée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd8

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X...

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa30

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Philippe, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110478

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Philippe X..., de M.

Source officielle