service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris en catégorie D dans les zones de Beauvais, Compiègne, Creil, Fontainebleau, Mantes-La-Jolie

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Pemaco, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

JOAO I..., DOWEL SCHLUMBERGER, demeurant INC route de Gabes KM2 à Cesay (Tunisie), 14°/ de M. de XC... René, demeurant à Douala (Cameroun) BP 2214, 15°/ de M.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé, par décision du 22 avril 2005, un appel aux candidatures pour l'exploitation de services

Philippe T..., demeurant ..., 26°/ de M. Thierry U..., demeurant ..., 27°/ de M. Antoine V..., demeurant ..., 28°/ de M. André XW..., demeurant Au Fontoinon, 71340 Melay, 29°/ de M.

14417 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALL [P] [B] Société AUBAGNE TRAVAUX PUBLICS RENOVATION TRANSPORT C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Joao M..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., 16°/ M. Abilio N..., demeurant à Saint-Etienne de Montluc (Loire-Atlantique), ..., 17°/ M.

le pourvoi de Pierre X... : Vu le mémoire produit ; Attendu que Pierre X... est décédé le 16 avril 2004 ; que l'action publique se trouve donc éteinte à son égard ; Il - Sur le pourvoi de Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-23-100 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22-000661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie

Thus, it was not likely that Islamists would still be interested in the applicant due the his father’s former job.

APPELANT: Monsieur Joe X.... de nationalité française, ... 79000 NIORT.

PREFORMED LINE PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBZ AFFAIRE : [J] C/ [U], [W], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

C/ Philippe, Gaston, Lucien Y... ...