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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372137cd580146773f1efd
26 avril 1990
Philippe, demeurant 1O, ... (Alpes-Maritimes), 8°/ de Mme De Z... Simone, demeurant ...
613721cbcd580146773f7677
24 mars 1993
Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel
613721b4cd580146773f64e5
20 mars 1992
Philippe C..., demeurant ...
61372275cd580146773fd3b8
20 avril 1995
Philippe B..., demeurant tous deux Le Bourg à Beyssenac (Corrèze), 6 / de M. Serge C..., demeurant ...
61372128cd580146773f1702
28 février 1990
Philippe, 4°) Madame Z... Léonne, 5°) Monsieur COUTAMA J... Sainte Croix, 6°) Monsieur Z... Jean-Marie, 7°) Monsieur A... Simon, Olivier, 8°) Madame E...
613720bdcd580146773edfd6
7 décembre 1988
(Yvelines) ; 9°) Monsieur Philippe C..., demeurant ...
613721c1cd580146773f6e37
24 février 1993
X..., dit Philippe Y..., demeurant à Faaa PK 6 500 (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Moeterauri Teupaia
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
Philippe X... et M.
61372395cd5801467740bad9
19 octobre 2000
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Boissy plus, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M.
613720d9cd580146773eee86
27 février 1989
Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe
613720dbcd580146773eef77
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté Mme C..., M. B... et M.
6137232ccd58014677406600
23 septembre 1998
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Donne défautc/M. Z
613721c1cd580146773f6e66
6 janvier 1993
Philippe Y..., demeurant rue de l'Eglise à Folies (Somme), 38/ Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Crappier, dont le siège social est à Bouchoir (Somme), en cassation d'un arrêt
61372312cd580146774050a2
8 avril 1998
Philippe Y..., dont la dernière adresse connue est Quartier la Baume, résidence Les Moulins, bâtiment A2, 83190 Ollioules, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS),
61372318cd58014677405577
24 juin 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1995 par le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, au profit de la Caisse Nationale de Prévoyance, dont le siège
61372211cd580146773f9f43
19 janvier 1994
Philippe, Maurice, Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le
61372258cd580146773fc301
15 février 1995
Serge-Philippe X..., demeurant chez M.
3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a4
22 octobre 2024
DEPLATIERE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE... Jean-Luc YP... Monsieur AE... Philippe YC... Monsieur AG... Aimé Jocelyn AZ... Monsieur AG... Aimé Paul AI...
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
Philippe X... aux dépens. M. Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 29 mars 2007. Vu les conclusions de M. Philippe X... en date du 27 juillet 2007.
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