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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Suart, représentant la SCI Monceau Capelette et M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HAUDIQUET UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]
Source officiellesoc
61372197cd580146773f508f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Philippe XY..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 25°/ de M. Patrick XZ..., demeurant à Boisguillaume, Quincampoix (Seine-Maritime), ..., 26°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
19 mars 2015
Compagnie d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant Mouchotte
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89894
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Mandataire liquidateur de la société SOBEF SIEROM 53, rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représentée par Maître Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître MOUGENOT, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2301816_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Les Villas A, dont le gérant est M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301817_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Les Villas A, dont le gérant est M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00981
4 mai 2017
4 mai 2017
Philippe X..., M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302389_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Callens substituant Me Courrech pour la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
part, ET : Madame Jeanine SAINT X... épouse Y... née le 03 Juillet 1956 à CEZAN (32410) Demeurant 46 Avenue de la Côte d'argent 32500 FLEURANCE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
BREGI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son directeur domicilié es qualité en son siège, 8 rue Jules Moulet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe Portail, président ; les conclusions de M. Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, et un mémoire enregistré le 29 décembre 2025, non communiqué, la commune de Mazan, représentée par la SELARL Cabinet d’Avocats Philippe Petit
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
2017 HG N°2017/365 Rôle N° 15/13540 [E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
26 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/04595
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01596_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, et celles de Me Reyne, substituant Me Phelip, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302914_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 3 octobre 2024, sous le n° 2302914, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Cabinet Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
RIGAULT, avou s assist e de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X.
Source officiellePage 7 sur 16