Philippe XV..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 45°) de M. Georges YX..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 46°) de M. Edmond YY..., demeurant ... (Allier), 47°) de Mme Véronique YZ..., demeurant ...

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de leur liquidateur représentée par Me Marion PIPARD de la SCP SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué par

de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Compagnie des immeubles de la Seine, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe E..., demeurant 9, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, - M. Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.

C/ Philippe Z...

Philippe Y..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Georgette X..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 1995 et le 15 juin 1995 par

Philippe I..., demeurant ..., 8°/ M. Hervé P..., demeurant Le Côteau, chemin de l'Aumône, 14800 Deauville, en présence de : - M. Richard X..., demeurant ... N 6 Londres (Angleterre), -M.

Vanves (Hauts-de-Seine), 14, place du président Kennedy, 7°/ de la SPAPA, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), route principale du Port, BP. 44, 8°/ de la société anonyme Pinson

né le 18 Février 1934 à MONTHYON (77) demeurant ... 52000 CHAUMONT représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me PINSON, membre de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES, avocats

Pinsolle, président DEMANDERESSES AU RECOURS : Société KLESCH CHEMICALS LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux Victoria Y..., N°2A, Triq 1 Ghenieq, c/w 21st September Avenue

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Philippe, Pascal X..., demeurant ... La Caneda (Dordogne), 6 ) M.

ATM Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER, substitué par Me Philippe MERCIER, de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE M.

cour d'appel de LIMOGES, le onze décembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'ASSOCIATION G TES RURAUX ET TOURISME, dont le siège social est Immeuble Consulaire Puy Pinçon

cour d'appel de LIMOGES, le onze décembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'ASSOCIATION GÎTES RURAUX ET TOURISME, dont le siège social est Immeuble Consulaire Puy Pinçon

APPELANTE Madame [W] [M] née le 04 Mars 1949 à LORIENT (56), demeurant Urbretur Pinhal Do Gancho 8950-254 CASTRO-MARIM (PORTUGAL) représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Philippe G..., VII. Sur le pourvoi n° R 96-30.022 formé par la société Etablissements Joseph D... et fils, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son directeur général, M.