Romuald A, demeurant ... ; M.

CLINIQUE VETERINAIRE 89 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY SUR SEINE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau d'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Philippe X..., "Les Artisans du Nord", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section encadrement), au profit de M.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

. - Mandataire liquidateur de la Société Agence Maritime Rommel (AMR) [...]

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Le 3 avril 1996, Monsieur Philippe X... a interjeté appel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller

Philippe X... par M.

rompu du commun accord des parties " conformément à l'article L. 1233-67 du code du travail.

BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Romuald X... Mme Laurence Y... épouse X... C / S. C. I. FAPOL S. C. I. WAGNER M. Philippe Bernard G...

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.

qualités de liquidateur judiciaire de la société ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à voir juger que son contrat avait été transféré à la société Cabinet Philippe

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la SCP Philippe

'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe