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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc2
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christophe X... ... 02000 AULNOIS SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc4
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Yvonne X... ... 02000 LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc8
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Noël X... ... 02350 GIZY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Francis X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcc
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Log 15 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle no 2007 / 8117 du 16 octobre 2007 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
12 décembre 2007
commissaire à l' exécution du plan de redressement par voie de cession de la Société ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me MAISANT, avocat au barreau de PARIS Maître Philippe
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FONCIA [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Nicolas MERGER Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC001234805
24 septembre 2019
24 septembre 2019
France [GC], no. 25444/94, ECHR 1999 II, Sadak and Others v. Turkey (no. 1), nos. 29900/96 and 3 others, ECHR 2001 VIII, Yanechko v.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ALU 54 Quartier de l'ancien stade 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me CEPRIKA substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Melle Tatiana Geneviève Y... ...
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309REP002990096
9 mars 1999
9 mars 1999
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Requêtes N o s 29900/96, 29901/96, 29902/96, 29903/96 Selim SADAK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf150
1 juillet 2022
1 juillet 2022
FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10228
9 mai 2018
9 mai 2018
F... atteste, dans le cadre de la sommation interpellative qui lui a été délivrée le 6 juillet 2016, « avoir été désigné par le frère de Mme Y..., Philippe Y..., pour assister celle-ci dans les opérations
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63217137dbb9ccfcb0f379bc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90, et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CAMMARATA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [M] née le 29 Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421JUD001663209
21 avril 2015
21 avril 2015
Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f7bd20aa057d9f3804
29 avril 2022
29 avril 2022
BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2022 devant Messieurs Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
24 avril 2025
CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officiellePage 7 sur 8