navigant du transport aérien, sans indiquer en quoi le travail effectué par les instructeurs des aéro-clubs, qui doit seul être pris en considération, diffère de celui assuré par les instructeurs de pilote

à la date de leur entrée au sein de la société TAT, mais que son mode de calcul avait été affecté d'un coefficient d'expérience en fonction du nombre d'heures de vol effectuées, comme pour tous les pilotes

B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Pialou pour M.

appliqué les plafonds de responsabilité prévus par l'article 25 de la convention de Varsovie, alors, selon le moyen, que la société Transair, transporteur, en n'assurant pas une formation suffisante aux pilotes

X... de sa demande en réparation d'une perte de chance d'exercer certaines activités professionnelles et notamment la profession de pilote d'avion, alors qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait

X..., pilote, responsables des conséquences de l'accident survenu, le 25 janvier 1995, lors du survol en hélicoptère de la course "Les 24 heures de La Baule" et de les avoir condamnés à réparer le préjudice

Bernard Y..., de nationalité française, a été engagé en qualité de pilote par la société Air Afrique par contrat signé à Abidjan (Côte-d'Ivoire) le 9 juin 1969; que ce contrat comporte une clause prévoyant

le versement d'une somme de 900 euros à Me Pialou.

, sous réserve que Me Pialou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Y..., désigné dans le cadre d'une procédure de conciliation du canton de Paris (14ème) et qui fait lui aussi apparaître des émergences de 6 à 20 dBA lorsque la prévenue joue du piano ; que, de plus, un

X..., pilote de course lié à cette société par un contrat de management, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause ce véhicule ainsi qu'une autre automobile conduite

X..., qui fut victime d'un grave accident le 6 janvier 1985 ayant entraîné une incapacité permanente partielle évaluée à 65 % alors qu'il participait au rallye Paris-Dakar en qualité de pilote d'une voiture

C A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

le versement à Me Pialou de la somme de 900 euros.

à Me Pialou d’une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

à Me Pialou d’une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

à Me Pialou d’une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

à Me Pialou d’une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.