Kerhoas et Mme Picot-Postic, conseillers ; qu'en délibérant ainsi dans une composition différente de celle des débats, la cour d'appel a violé les articles 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale.

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Picardie informatique et de M.

Charles X..., domicilié [...],             contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Pôle emploi de Picardie, dont le siège est

202.1 définissant les normes de résistance au gel" que leur caractéristique d'ingélivité était mentionnée sur l'emballage et qu'ils étaient destinés à être posés à l'extérieur sur une terrasse, en Picardie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 janvier 1999), que la société Lainière holding a conclu, le 21 juin 1989, une convention avec l'Agence de l'Eau Artois Picardie

X..., salarié de la CRAM Nord-Picardie, estimant devoir bénéficier du congé supplémentaire prévu par l'article 38 C de la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale

rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

relative à la prise de contrôle conjoint du Groupe Picard par la famille Zouari et Lion Capital

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Nord Picardie informatique, demeurant ...

déclenchement de l'alarme sonore ; que la rentabilité du commerce, en regard de son ouverture récente, n'était pas compromise ni à la date, ni dans la période du sinistre ; que la situation locative de la SARL Picadis

confiance (Roger X...) sont constitués dans la mesure où les prévenus ont utilisé de manière abusive le terminal de paiement électronique (TPE) qui avait été confié par la Poste à la SARL Fleurs de Picardie

suffisamment établis ; "alors que les juges d'appel qui, d'une part, ont admis que Richard Y... avait eu un comportement pour le moins équivoque à l'égard de la victime et qu'il avait été vu lui pinçant

. ; que ces deux sociétés auraient pu être rangées parmi les victimes d'escroquerie, comme la Banque de Picardie et la Banque Scalbert Dupont, mais que le juge d'instruction a fait le choix de ne pas les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des établissements Picard, dont le siège est ...

GPH, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société anonyme Sel 1000 Must, dont le siège social est ... (1er), 3 / de la société à responsabilité limitée SNRD, nouvelle dénommée Supae Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

L’URSSAF Picardie, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer forclose l’opposition à contrainte.

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Picardie