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18 773 résultats pour « Pierre Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c02

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant

Source officielle

Page 7 sur 939

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9d4

Cassation

4 janvier 1969

4 janvier 1969

(PIERRE) ET B...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Jean-Pierre Y..., Mme Michèle XK..., M. Michel U..., M. Christian XE..., Mme Q... de March, MM. Alexandre XM..., Robert XB..., Lorenzo XV..., Mmes Odette H..., Madeleine F..., MM.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d2

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Pieter, - A... Alexandre - X...

Source officielle
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cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie était susceptible de s'être livré dans ce pays à des atteintes sexuelles sur des

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e445

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive et trafic d'influence, a ordonné

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cr

6137268bcd58014677426690

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

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CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

de faire le rapprochement entre les faits dont a été victime Alexandre Leontieff et les pièces appartenant à ce dernier dont il est très vite entré en possession; que, par ailleurs, devant le juge d'instruction

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cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,

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cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

B... et de Christophe X... se sont heurtées, de face, 2) tandis que celle de Pierre Y... a été heurtée latéralement à gauche ; " comme il est affirmé, par Véronique X..., et par Pierre Y... et Brigitte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Alexandre Y..., M.

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cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre

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cr

61372608cd5801467742270a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

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cr

613725e2cd58014677421442

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme et détention d'armes

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cr

613726a1cd580146774272ea

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour outrage aggravé, l'a condamné à 6 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques

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cr

6137266ecd5801467742581e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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cr

éesc/Claude Y

6137258dcd5801467741eb9f

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des

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cr

6137260ccd580146774228c1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Alexandre, - G... Serge, - Z...

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cr

61372575cd5801467741de80

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave discriminatoire à l'exercice d'une activité

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