CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 661 résultats pour « Pierre Didier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ccd5801467741e261

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 24 mars 1994 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Didier

Source officielle

Page 7 sur 834

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

A... niait avoir participé ou assisté au meurtre de Stéphane X... ; Véronique B... ne reconnaissait pas Didier A... qui lui était présenté au cours d'une parade d'identification comme étant l'homme qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420518

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 22 mai 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Brenda B

6137263ccd58014677424008

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

DE A..., - LA SOCIETE URBINVEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Brenda B..., Didier C... et

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a441cdc6046d479b2d2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, Greffière, DEMANDERESSE La société KERDAM, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS - #A0354 DÉFENDERESSE

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415a7f

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que Pierre

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e1ccdc6046d47f80bd7

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6079a8c39ba5988459c4ed77

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Didier

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422432

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 août 1999, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Didier, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Didier, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426339

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 décembre 2006, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Didier, - C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Didier X..., président de la région, ont un caractère diffamatoire ; que ces accusations, mises en ligne sur la page Facebook de l'intimé, ont été reprises par plusieurs supports de presse qui ont tous

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Z

6137263ecd580146774240f1

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Didier, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f175

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 19 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Luzamba MUKOKO et LUANGU TENSI NGANSI pour violences

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f929

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f8

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Pierre, - LE C...

Source officielle