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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
661ec20aa0f63503363509d1
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509e5
15 avril 2024
15 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae2
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b06
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350baf
15 avril 2024
15 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae4
2 octobre 2013
2 octobre 2013
présente à l'audience DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Pierre-Emmanuel Y... ... 75017 PARIS présent à l'audience Mademoiselle Chantal Z... ... 75017 PARIS présente à l'audience COMPOSITION
Source officielleChambre 3-4
6789fa570c7dc206c9eb7f41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GENERALI IARD C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Emmanuel PLANCHON Me Fabrice GILETTA Décision déférée à la Cour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302111_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, Jean-Pierre, Emmanuel C, représenté par Me Barreiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707db3cdc6046d4713800a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 071 989, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa0bbf04ef7857beaa3
8 avril 2025
8 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI , Me Aurélie HUERTAS expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielleChambre Civile 2
668840dd342d338c20d3e48c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 613 rue Georges Leclanché - Parc de la Chambière - 01440 VIRIAT représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleTroisième Chambre
68decc676af9fd1f8095622b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [Y] [K], demeurant 183, impasse Dalibouil - Le Lion d’or - 24540 MARSALES représentée par Me Pierre-emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350adf
16 avril 2024
16 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
18 mai 2022
du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie pierre
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0cb03bcdc6046d473a0be9
19 mai 2026
19 mai 2026
OBERKAMPF INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0354 COMPOSITION DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39c
12 janvier 2010
12 janvier 2010
CHAVANNES-SUR-SURAN représentée par Monsieur le maire mairie de Chavannes-sur-Suran 01250 CHAVANNES-SUR-SURAN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la Selarl Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre 4-4
65aa1f3ea34ad100085816f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COGEPART 06 C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Pierre-emmanuel DEMARCHI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0915cdc6046d475a5b71
20 mai 2026
20 mai 2026
Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Deborah BITTON-DAHAN -Maître Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f1a4965b5d9df317501
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre
Source officiellePage 7 sur 1119