Grande Armée - 75782 PARIS CEDEX 16 Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.

né le 25 Octobre 1958 à Marseille ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline Louise Henriette X...épouse Y...

SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES VITICOLES CHAPELLE LE TREVE [Localité 2] Représentée par Me Eric-louis

de la SELARL MONTARRY - MAUREL-FIORENTINI associés LES FAITS La SARL [C] [N] loue et installe des grues de chantier.

avril 2011 RG : 2000j8863 ch no SA ISOCHROME C/ Selas MJ LEX SELARL AJ PARTENAIRES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juillet 2011 APPELANTE : SA ISOCHROME 12 rue Louis

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE La société Louis Armand Industrie a pour

cette qualité en son siège à Bergerac (Dordogne), rue Jean Macé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Manuel

street, Port-Louis à l'Ile Maurice sont répertoriées 23 sociétés et qu'ainsi cette adresse est présumée n'être qu'une domiciliation (pièce n° 14) ; que la société Eurotechnologies Ltd n'est pas répertoriée

MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.

, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...

Les Flots (Hérault), 56°) Monsieur Pierre XB..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 57°) Monsieur Marcel XF..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault

Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ... Madame Claude Aimée Adeline Louise L... épouse J... née le 24 février 1946 à LUMBRES ...

[Z] [D] [Adresse 11] [Localité 13] Mme [N] [TN] [Adresse 12] [Localité 13] Mme [V] [W] [Adresse 11] [Localité 13] Représentés par Me Joanes LOUIS, avocat au barreau de PARIS M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine, Thérèse, Marie Y..., demeurant hameau de la Maurelière

X..., avocat au barreau de PARIS Société AIR MARREL SA Rue Michel Rondet BP 75 ... représentée par SCP LIGIER DE MAUROY & LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie X..., avocat au barreau de PARIS

A...affectant la maison constituant le lot No 4 du lotissement U Picchiu sis commune d'Alata et cadastré section C No3700, - dit et jugé que M.

Il convient de relever qu'aucune des parties n'a versé aux débats de pièce permettant de localiser le terrain litigieux.

Il convient de relever qu'aucune des parties n'a versé aux débats de pièce permettant de localiser le terrain litigieux.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Maurice, Marie, Barthélémy BD..., 41°/ Mme Cécile, Claire, Marcelle AK..., Bancel, demeurant ensemble ..., 42°/ M.