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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
Pierre H... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine H... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de
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25 avril 2012
né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.
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11 janvier 2012
louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre X... ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre louis MAUREL,
Chambre civile Section 2
6285e0d46a1876057df5d274
18 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat
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Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Charles Y...
68b91f681a852976f991d079
16 janvier 2025
[H] [L] né le 06 Décembre 1943 à [Localité 4] assisté de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHM Chambre civile Section 2 Appel d'une
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25 mai 2016
MILLE SEIZE APPELANTE : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Aghione 20270 AGHIONE assistée de Me Pierre
68e7451cb214cd5a53bde4d8
8 octobre 2025
IMMODE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siége [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 11] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au
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15 mai 2012
née le 14 Janvier 1968 à SURESNES (92150) ... ... 20110 VIGGIANELLO assistée de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
633e6fd0f8faf13e2e973c7e
5 octobre 2022
d'ayant-droit de [J] [H] née le [Date naissance 1]1933 et décédée le [Date naissance 7] 2020 née le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Louis
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9 janvier 2008
APPELANTE : Société CETELEM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Kléber 75015 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis
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20 mai 2026
Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme [Q] [R] née le 26 février 1946 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL,
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22 janvier 2025
en exercice domicilié ès qualités audit siége [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anthony RAMPA, avocat au barreau de
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30 novembre 2016
qualité de seul et unique associé et de liquidateur amiable de l'EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA né le 23 Janvier 1937 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pierre
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21 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Valérie X... ... 91170 VIRY CHATILLON ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat
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11 avril 2012
née le 22 Août 1962 à GHISONACCIA (20240) Chez Patricia X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat
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14 mai 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre- Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2008, devant la Cour composée
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28 août 2019
Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]
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9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X... épouse Y...
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18 novembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de
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