de soutènement, 384 € au titre des travaux d'étanchéité des murs enterrés, 576 € au titre des petits travaux, 20'000 € au titre de la non-conformité du plain-pied, 8000 € au titre du défaut d'aplanissement

Ils ajoutent que les demandeurs n'auraient pas satisfait à leurs obligations s'agissant du talutage en pied de fondation du mur, ainsi, qu`il avait été convenu entre les parties.

litigieux", alors qu'il ressort des pièces de procédure que les époux A... demandaient à la Cour de condamner les époux Y..., propriétaires de l'immeuble voisin du leur, à les dédommager des préjudices

Dans les rapports contractuels de droit privé entre la société Festa et la société Ramus Industrie, il résulte effectivement de l'unique pièce contractuelle produite liant les parties : (pièce n° 5 de

Par la suite, un rapport a été établi le 9 mai 2016 par le bureau d'études techniques Veritas, constatant également la dégradation du mur mitoyen (effritement du mur, friabilité des moellons par endroits

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui a relaxé Jean-Pierre

de finition du mur puisqu'elle a interdit à M.

cette bâtisse que le prévenu démolissait ; que Z..., entendu le même jour, a reconnu y travailler avec son fils et avoir, la veille, démonté une partie de la toiture, puis, à la masse et au burin, le mur

[T] ne produisait aucune pièce démontrant que les jours ne respectaient pas les prescriptions fixées par l'article 677 sans examiner les pièces produites, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

et sols (extérieurs, intérieurs) en parements durs (carrelage, faïence, pierre, marbrerie, etc.) » et des propres constatations de la cour d'appel que, selon l'expert, l'origine des désordres était à

ils n'ont pas payé le solde du prix de l'ouvrage ; que la société Arical en a sollicité le règlement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les fissurations entre le mur

Jean-Pierre X..., demeurant ... (6e), 38/ Mme Véronique Y..., veuve X..., demeurant ... (6e), 48/ la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", société anonyme dont le

aux pieds des murs, il est possible de constater l’état des poutres en bois”- laisser provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 1995), que Mme Z..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a fait abattre un mur

Notamment, les travaux de l'entreprise Brochard, entreprise spécialisée qui avait fait les travaux dans la cave et sur le mur mitoyen. M.

[E] le 29 mars 2018, pour rejeter l'exception d'irrecevabilité des demandes de M. et Mme [P], sans énoncer de motifs relatifs à la recevabilité de la demande de ces derniers tendant à la réfection du mur

X... que la propriétaire des murs avait refusé de l'admettre comme nouveau locataire et que ce refus lui semblait rendre impossible la cession à moins d'un accord entre lui et elle ; qu'en décidant que