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760 résultats pour « Pierre OGEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662099

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

QU'IL AURAIT SUBI A LA SUITE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT EFFECTUEES DANS LES COMMUNES D'OGER ET DU MESNIL-SUR-OGER MARNE ; VU LES LOIS DU 9 MARS 1941 ET DU 2 AOUT 1960 ET LES DECRETS DU 7 JANVIER

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005984_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00342

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association OGEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106228_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305536_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’OGEC Notre-Dame de Bellecombe justifie de 205 inscriptions pour les années 2018 à 2022, concernant des élèves résidant à Villeurbanne et inscrits au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300937_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105884_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403098_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008143526

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Boulard, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'OGEC NOTRE DAME DES VERTUS, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X

6253c9c0bd3db21cbdd89297

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Par déclaration du 30 janvier 2006 l'OGEC NOTRE DAME relevait appel de cette décision.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'OGEC Notre-Dame est rejetée.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d5cdc6046d47cdae2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 54G AFFAIRE : Association OGEC COLLÈGE [Etablissement 1] [V] [X] [I], Association CONGRÉGATION DES SOEURS [Localité 1] / S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6102

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008010950

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 11 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9727

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OGEC, Ecole privée Saint-Charles Y... de Lourdes, dont le siège est ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439574.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole Sainte-Thérèse, ci-après désigné " OGEC Sainte-Thérèse ", a été assujetti à la taxe d'habitation

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439578.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Montalembert les Maristes, ci-après désigné " OGEC Montalembert les Maristes ", a été assujetti

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401043_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, l’OGEC n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302577_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement de la société Ogeu groupe est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle