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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d9cd580146773eeec2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Mireille, demeurant Les Quatre Pierres Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher) Montrichard, 3°/ de Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef901

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

rectifié l'arrêt rendu le 1er juin 1988, en ce qu'il énonce que la décision cassée a été rendue par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion alors qu'il s'agit du tribunal d'instance de Saint-Pierre

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbb

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

qu'elle figure au rôle des taxes foncières de cette commune depuis cinq années consécutives ; Mais attendu que le moyen tend uniquement à un nouvel examen de la situation de l'intéressée au vu de pièces

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5c0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee370

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef975

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y... Bruno fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y... Jean-Luc fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed18

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2c6

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4f2

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6c2

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours des époux Y... en contestation

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef778

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7ad

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... Valérie fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7ae

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Z... Jean-Jacques fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef890

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté le recours de M Paul Y..., tiers électeurs tendant

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c23

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c24

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c25

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1cfe

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle

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