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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517296_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211911_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le préfet a présenté cette pièce le 13 juin 2023, laquelle a été communiquée à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2518490_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604533_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2416248_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410552_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516253_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516872_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307834_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415564_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502810_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506140_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - l'ordonnance n°2503352 du 21 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517270_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601436_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603558_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402612_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423190_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326907_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2327123_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404511_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Source officielle

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