Les règles fiscales applicables aux acquisitions d'œuvres d'artistes vivants par les entreprises sont fixées à l'article 238 bis AB du code général des impôts.

Article R184-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".

Article Annexe V

—

étrangère UF1 Épreuve facultative de langue vivante UF1 (1) En forme globale En forme progressive Brevet professionnel monteur en installation de génie climatique arrêté du 03/09/1997 dernière session d'examen 2015 Brevet

Article 1

—

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Article 4

—

1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre (La Réunion) identifiée " ZIT Saint-Pierre ".

Article R 2571-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 42

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacés par les mots : "directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R3411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Code du travail

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacées par la référence au " directeur chargé de la direction des finances publiques

Article R5511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Code du travail

Article Annexe VI

—

U4 Sous-épreuve E41 : Langue vivante U41 Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2 U42 Épreuve E5 : Français, Histoire et Géographie Épreuve E5 : Français, Histoire-Géographie et éducation civique Sous-épreuve A : Français

Article Annexe VI

—

Article Annexes III

—

U4 Sous-épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2 U42 Épreuve E5 : Français, Histoire et Géographie Épreuve E5 : Français, Histoire- Géographie et Éducation civique Sous-épreuve E51 : Français

Article L324-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Les organismes de gestion collective utilisent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes :

Article R231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Code rural (nouveau)

Les animaux vivants énumérés à l'article R. 231-4 doivent être transportés dans des conditions telles que leur état de santé et d'entretien n'en soit pas altéré.

Article L651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 28

Code minier (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent code : 1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Les mots : " représentant

Article L374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 49

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée

Article 4

—

L'agent célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou ayant dissous un pacte civil de solidarité, ayant au moins un enfant à charge bénéficie du poids total prévu pour un agent marié ou vivant en concubinage ou en pacte civil de solidarité diminué du

Article Annexe IV

—

Français et Histoire- géographie EG1 Français et histoire - géographie EG2 Mathématiques/Sciences physique EG2 Mathématiques/Sciences physique EG3 Éducation physique et sportive EG3 Éducation physique et sportive EG4 Langue vivante

Article 3

—

l'examen du baccalauréat technologique série STAV présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante

Article R2213-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 51

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, est autorisée la mise en bière dans un même cercueil des corps : 1° De plusieurs enfants sans vie d'une même mère ou enfants nés vivants puis décédés après l'accouchement ; 2° De la mère et d'un ou plusieurs de ses enfants sans vie ou nés vivants

LEGIARTI000019509085

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Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol, italien. Epreuve en langue étrangère : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section langues vivantes étrangères. Arts plastiques.

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