AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD003779513
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Michael Tekin nous a répondu qu’il n’avait pas à attendre et qu’il allait aller chercher ses clés au vestiaire et s’en aller.
Source officielle14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
8 mars 2018
GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000210 assistée de Me Valérie RAVIT et de Me Carole SPORTES LEIBOVICI de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleChambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
24 mai 2019
l'article 1129 devenu 1163 du Code civil Et ce en leur rédaction applicable à l'époque des faits Vu les dispositions légales et conventionnelles applicables Vu la jurisprudence applicable et les pièces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11130
9 décembre 2020
9 décembre 2020
)' qui reposent sur le nombre de promesses de ventes ; qu'elle ne produit d'ailleurs pas davantage de résultats en matière de chiffre d'affaires sur vente ; qu'en effet ne peuvent être retenues les pièces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Or, vous vous êtes abstenue de signaler cet événement mais également de transmettre spontanément la facture MIDAS aux services de la comptabilité, espérant peut être que cette dépense n'allait pas être
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
De surcroît, aucune pièce ne vient établir une quelconque contestation de la SCI Ludovic Sylvain avant une première correspondance adressée à la société Eustache Frères, le 30 novembre 2013, soit huit
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14dbd300fd969374c6f
22 août 2023
22 août 2023
' Il ne résulte pas cependant de ce contrat, ni de l'ensemble des pièces versées aux débats, que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 22] (95) chez Monsieur [YI] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Tous représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Tous assistés de Me Alain
Source officielle3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[U], qui venait du [Adresse 9] allait tout droit pour emprunter la deuxième sortie sur le [Adresse 10].
Source officiellePage 7 sur 7