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129 résultats pour « Pierre-Alain RAVOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD003779513

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Michael Tekin nous a répondu qu’il n’avait pas à attendre et qu’il allait aller chercher ses clés au vestiaire et s’en aller.

Source officielle
CA

14e chambre

6032490de26bd87eff62d4a1

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000210 assistée de Me Valérie RAVIT et de Me Carole SPORTES LEIBOVICI de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

l'article 1129 devenu 1163 du Code civil Et ce en leur rédaction applicable à l'époque des faits Vu les dispositions légales et conventionnelles applicables Vu la jurisprudence applicable et les pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11130

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

)' qui reposent sur le nombre de promesses de ventes ; qu'elle ne produit d'ailleurs pas davantage de résultats en matière de chiffre d'affaires sur vente ; qu'en effet ne peuvent être retenues les pièces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Or, vous vous êtes abstenue de signaler cet événement mais également de transmettre spontanément la facture MIDAS aux services de la comptabilité, espérant peut être que cette dépense n'allait pas être

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba3c8d0ccf000877e4b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

De surcroît, aucune pièce ne vient établir une quelconque contestation de la SCI Ludovic Sylvain avant une première correspondance adressée à la société Eustache Frères, le 30 novembre 2013, soit huit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14dbd300fd969374c6f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

' Il ne résulte pas cependant de ce contrat, ni de l'ensemble des pièces versées aux débats, que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 22] (95) chez Monsieur [YI] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Tous représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Tous assistés de Me Alain

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CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U], qui venait du [Adresse 9] allait tout droit pour emprunter la deuxième sortie sur le [Adresse 10].

Source officielle

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