CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge LEDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

RICHARDSON Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimées Me [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Pierre-alain

Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, [L] DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

prudentiel et de résolution dans sa décision n°2015-C-83 du 22 10 15 parue au JO le 16 12 suivant , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie

EXTER Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [W] [M] épouse [M] [F] [M] [B] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-alain

Ordonnance n° 2022/M015 Mme [W] [D] Représentée par Me Vincent ROUSSIN, membre de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [T] [I] veuve [L] Représentée par Me Pierre-Alain

DEMANDEUR Monsieur Alain X... né le 24 Avril 1942 à PARIS, demeurant ...

ALLIANZ IARD Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DES AM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BROSSON - Me Pierre-alain RAVOT Décision

06 SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle SCHMELTZ, avocat au barreau de NICE - Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE - Me Pierre-alain

Portalis DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain

RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Madame [H] [J] épouse [F] née le 17 Août 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP

INTIMES Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE.

COGEMAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimées

APPELANTES Madame [E] [I] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 9] (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Plaidant par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat

VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU TRAITEMENT DES ALPES [Adresse 1] Représenté par Me Mehdi TRAD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SC SCI [G] [Adresse 3] comparant par Me Pierre-Alain

GRASSE INTIMES COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE représentée par son Maire en exercice domicilié en ses bureaux, demeurant Hôtel de Ville-06. 212 MANDELIEU LA NAPOULE CEDEX représentée par Maître Pierre-Alain