Max, - DELOGE Emmanuel, - X... Monique, - B...

Vu les autres pièces du dossier.

E un visa de court séjour pour visite familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de visa et, dans l'attente de lui délivrer un visa de court séjour ; 3°) de mettre

L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel

Vu les autres pièces du dossier.

APPELANTE : Mme Emmanuelle X...

Emmanuel X... pour solliciter, au visa des articles L 1235-3 du code du travail et 1134 du code civil, par voie de réformation du dit jugement : - de voir constater que les faits à lui reprochés à l'appui

Vu les autres pièces des dossiers.

le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié

contre la décision du consul général de France à Fès refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à sa femme, Mme Mounia B, et à son fils Aymane A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

; qu'ainsi, au visa des dispositions de l'article L. 3245-1 du Code du travail, faute de démontrer l'existence d'une quelconque interruption, qui n'est au demeurant pas alléguée, l'action d'Emmanuel X

Vu les autres pièces du dossier.

J... ; "lors d'un déjeuner avec Louis H..., au printemps 1990, celui-ci lui avait demandé si elle n'avait pas besoin de travellers-chèques, qu'elle en avait parlé, notamment à Emmanuel J..., qui à

Emmanuelle X... souhaitant déménager après la séparation du couple en juin 2012, un premier jugement du 14 avril 2015 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère, organisé le droit de visite

Emmanuel Y... à 15 JOURS d'emprisonnement avec sursis. Sur l'action civile: a condamné X...

demande de visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français présentée par Mme ..., ressortissante algérienne, en vue de rendre visite à sa fille, Mme A, ressortissante française vivant en France

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESY MINUTE n° : 2024/ 357 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

consul général de France à Alger du 19 janvier 2002 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du

Maher A ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa de court séjour à son époux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

au Tribunal de : - Débouter Monsieur [V] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Désigner tel expert judiciaire qu’il lui plaira avec mission de : - Se faire remettre toutes les pièces