avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [Y] [E] (décédé) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Olivier

G : 07 / 01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 17 Juillet 2007, enregistré sous le no 07 / 588 APPELANTE : Mme Sylvie X... .

C/ SAS ANDRE X... SA LES PETITS-FILS DE VEUVE AMBAL Maître Y...

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

André XXXX..., domicilié [...] 67°/ Mme QQQQ... HHHH... , domiciliée [...] 68°/ M. Damien YYYY..., domicilié [...] 69°/ Mme Ghislaine VV..., domiciliée [...] 70°/ M.

Brands facture des prestations logistiques à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire entre André K... inspecteur des Impôts précité et la société

Brands facture des prestations logistiques à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire entre André I... inspecteur des Impôts précité et la société

BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.

, avocats au Barreau de MARSEILLE substituée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant...

Pierre BC, à M. Christian BD, à M. Henry BD, à M. Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M.

Maître Olivier Pierre Emile F... ... Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ... Maître Anne-Marie Louise I...

Olivier Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction Résidence le Clos des Genêts, société anonyme, coopérative à personnel et capital variable, actuellement en liquidation

André I..., M. Pierre J..., M. Raymond M..., M. Jean-Claude K..., Mme Madeleine N..., M. Jean-Pierre O..., M. Joël P..., M. Christophe Q..., M. Bernard R..., M. Dominique R..., M. Raymond S..., M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera donné acte à Pierre B... né le 30 janvier 1946 à Orange demeurant Le Clos des Oliviers, quartier Baye, Avenue Pierre Coudray à Vaison-La-Romaine (84110) de son intervention

Olivier F, à M. François A, à Mme Marie-Odile E, à M. Bernard I, à M. Hubert H, à M. Yves H, à M. Jean-Jacques I, à M.

GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et Jacqueline INGLART au prononcé de l'arrêt. MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

Jean-Pierre Z..., demeurant 3, place des Récollets à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 ) de