. : 2026032293 N° de PC · P202504383 Conies * TPG -Parquet Me Lucile Jouve * SELAFA MJA en la personne de SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

contaminé survenu en Chine et qu'une connotation péjorative, voire criminelle, serait attachée à ces écrits relatifs à cette importation de lait de Chine ; que la réflexion de ce lecteur moyen sera plutôt

examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou de condamnation; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par René X... en raison de ce que ce recours avait été fait par lettre plutôt

Lucien X..., lui-même professionnel du bâtiment, se devait d'imposer à la SCI Lucchesi le recours à un ingénieur ou architecte, plutôt que de constituer un devis laissant penser que la rénovation de l'immeuble

contrat, dont celle de ne pas "concurrencer directement ou indirectement notre société" avant la fin convenue du contrat et ce peu important que ledit article 6 soit qualifié de "clause d'exclusivité" plutôt

l'arrêt attaqué qui considère comme sans cause réelle et sérieuse les licenciements litigieux au motif que les mesures de reclassement dans le groupe avaient été mises en oeuvre après les licenciements plutôt

dès lors que les défenderesses n'étaient pas attraits dans un autre Etat que celui où elles avaient leur siège; qu'en se fondant sur ce texte pour retenir la compétence de la juridiction parisienne plutôt

retenir que la reproduction photographique réalisée par la société Publicitas ne correspondait pas à la commande, que l'absence d'indication sur la commande de la nécessité d'utiliser une gamme de bleu plutôt

E... plutôt que dans les portions de l'immeuble, effectivement occupées par les propriétaires ou leurs locataires, et en constatant que tant la cause première de l'incendie que son point de départ étaient

chantier mais constituait de fait un achat à des fins privées que le salarié ne s'est délibérément pas refacturé comme cela aurait été d'usage dans ce cas précis et que la société DMS Maintenance avait plutôt

Il était plutôt exigé de lui, en tant qu'expert confirmé, de procéder à l'actualisation technique de ses compétences.

comme l'a relevé le tribunal ; que, dans son rapport d'examen psychiatrique, le docteur Z... note que la sincérité de Michèle Y... ne paraît pas devoir être mise en doute et que le problème se situe plutôt

de détournements au titre des frais de téléphone ; qu'enfin l'audition des secrétaires du service direction laissait supposer que les faits d'ouverture du courrier adressé au personnel résultaient plutôt

de leur demande, l'arrêt retient que les seules réparations techniquement indispensables sont celles relatives à la charpente, les autres n'étant pas nécessitées par les impératifs techniques, mais plutôt

2012 était trop vague et ambiguë pour pouvoir emporter élection de domicile auprès de l'expert-comptable, de sorte que l'administration était fondée à envoyer ses pièces au domicile du contribuable plutôt

pénale que civile ; " alors, enfin, qu'il résulte du rapport de l'expertise Pierre Z... que celui-ci avait recueilli l'opinion du chirurgien ayant opéré Kamel X..., lequel concluait en faveur " plutôt

X... occupait à plein temps - ce qui déchargeait l'exploitation de la totalité des salaires et charges patronales y afférent -, plutôt que pour le maintien de M.

fondant sur les coïncidences entre le scénario décrit par Caroline Y... et les observations objectives des enquêteurs, sans préciser en quoi ces coïncidences démontrent l'implication de Gilles Z... plutôt