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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720c8cd580146773ee59d
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain POGGI, président de l'association "LES AMIS DE CHAMPAGNE FM", demeurant à Reims (Marne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC006513701
27 mai 2004
27 mai 2004
Le 7 septembre 1988, la mairie de Poggio Imperiale procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007650919
26 janvier 1977
26 janvier 1977
JOSEPHINE DEMEURANT A POGGIO-MEZZANA CORSE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JUIN ET 4 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU
Source officielleciv1
613720f6cd580146773efd94
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Bastia (chambre civile), au profit de Madame Renée Y... épouse X..., prise en qualité de gérante de la société commerciale d'organisation représentation distribution SCORD, dont le siège social est à Poggio
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee535
22 février 1989
22 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norbert, André Y..., demeurant à Poggio Mezzana (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201941_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C B, représenté par Me Lisa Poggio-Bouquié, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 26 octobre 2021 par laquelle la commission de médiation du département
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504650_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la société Poggia et la société L’auxiliaire, représentées par la société Phare avocats, déclarent ne pas s’opposer à l’expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f320
21 mars 2012
21 mars 2012
pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP TALBOT et WILKIN ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
13 juin 2012
FIGARETTO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Marie X... ... ... 20230 POGGIO
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007729040
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Antoine X..., demeurant à Ayola par Poggio de Nazza à Ghisonaccia 20240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 23 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia
Source officielleciv2
6137213dcd580146773f2234
3 mai 1990
3 mai 1990
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Loisirs d'Europe, société à responsabilité limitée dont le siège social était à Santa Maria di Poggio
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC006719601
10 juin 2004
10 juin 2004
En mars 1985, la mairie de Poggio Imperiale procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC006362000
10 juin 2004
10 juin 2004
Les requérants étaient propriétaires d’un terrain sis à Poggio Imperiale (Foggia) et enregistré au cadastre, feuille 14, parcelle 60.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC006527201
10 juin 2004
10 juin 2004
La requérante était copropriétaire d’un terrain sis à Poggio Imperiale (Foggia) et enregistré au cadastre, feuille 14, parcelle 117.
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c3
17 février 1994
17 février 1994
Paul, Dominique X..., demeurant à Cervione (Corse), Santa Marie Poggio, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038cc
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Bourjac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Beveraggi Etienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est Poggio
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038cd
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Etienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est Poggio di Venaco, 20250 Corte, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28e
3 juin 2008
3 juin 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
6160920ddb7ff645d85664ad
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2013.
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officiellePage 7 sur 56