relative à la prise de contrôle exclusif du groupe DGF par le groupe Pomona

requérant, compte-tenu notamment de l'ancienneté de sa présence en France et des liens affectifs et conjugaux qu'il y avait noués, et des liens que son épouse française et lui-même entretenaient avec la Pologne

visés dans la demande du 22 avril 2024 : faits de conduite en état d'ébriété en état de récidive légale et malgré interdiction judiciaire commis le 26 mai 2017 à [Localité 3], commune [Localité 1] (Pologne

; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lisieux, 16 décembre 1991), Mme Y... a été engagée le 30 novembre 1990 pour entretenir les boxes du Polo

société de droit allemand Fil Fondsbank, a ordonné en 2020 plusieurs virements vers différents comptes ouverts dans les livres de la BNP Paribas Bank Polska Spó ka Akcyjna SA (la société BNP Paribas Pologne

Y..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pomone, que sur les pourvois incidents relevés, d'un côté, par M. et Mme Z... et M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort que la société Syrcée a assigné la société Pomona

société Etablissements Caillau (la société Caillau) a confié à la société Européenne de modernisation et de maintenance industrielle (la société E2MI) l'organisation du transfert, de Romorantin à Lodz (Pologne

avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Florian LOUARD, avocat plaidant au barreau de MACON Intimée Société EUROTAKES [E][M], dont le siège social est situé [Adresse 2] (Pologne

pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 21 février 2007, a ordonné la remise de Tomasz X... à l'Etat polonais

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Polonia

Iard) (n° contrat AA40545432), a été victime d’un accident de la circulation impliquant le véhicule BMW immatriculé WF4523V assuré auprès de la compagnie d’assurance étrangère Ergo Hestia S.A PO - Pologne

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [I], [D] [O] [M], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (Pologne

  Poland , no.   39430/04, §   55, 4   December 2012).

X..., de Me Cossa, avocat de la société Absorba-Poron, les conclusions de M.

Y... a été embauché le 14 janvier 1974 par la société Poron ; qu'il a été affecté à partir du 1er janvier 1992 en qualité de directeur à la société Poron Jersey ; qu'au cours de l'année 1993 la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège social est ... (1er), ayant succursale, avenue

jugement rendu le 9 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Nancy (contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [Z], épouse [H], domiciliée [Adresse 3] (Pologne