François, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1082 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation relative au service des pompes

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1075 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1076 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1073 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 20 juin 1990, qui, dans une procédure suivie contre le premier du chef d'infractions à la législation relative au service des pompes

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1067 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

pour procéder à ce type de neutralisation ; que vainement, les prévenus tentent-ils de soutenir qu'il n'y aurait eu qu'un seul foyer d'incendie sous prétexte que Bernard Y..., adjudant chef de sapeur pompier

Y... l'aient été gratuitement par la société Wilo ne présente aucun intérêt, la société Pompes Salmson reprochant précisément à M. X... d'avoir servi d'intermédiaire entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres stephanoises, dont le

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour infraction à la législation relative au service des pompes

/Y..., celle d'avoir dirigé en qualité de particulier, la société Semader comme une pompe à fric et les propos aux termes desquels " ce n'est pas tous les jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique

le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A) , au profit : 1°/ de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Pompes

funèbres ; "aux motifs qu'une centrale d'achat utilisait dans son enseigne ou dans ses documents publicitaires, les formules "Y..." ou "Michel Y..." ; qu'une entreprise de pompes funèbres, établie à

laboratoire central de la préfecture de police dans un courrier adressé le 15 mars 2003 au magistrat instructeur, le rapport daté du 21 août 2001 a été établi à la demande de la brigade des sapeurs pompiers

de graissage de l'organe de transmission, que la société Coger a déposée pour en effectuer le contrôle dans ses ateliers ; qu'au cours des essais ayant suivi ces travaux, la pompe s'est trouvée détruite

F..., maître de l'ouvrage, qui avait, en juillet 1983, commandé à la société Climastel la fourniture d'une pompe à chaleur, d'accessoires de chaufferie et de trois ventilo-convecteurs d'eau chaude, destinés

Y... se signalait par des retards fréquents et des troubles du comportement sur les lieux de travail, qu'à deux reprises, les 16 avril et 6 octobre 1987, son employeur avait dû faire appel aux pompiers

X... de ses demandes, que la société Pompes funèbres Sotty Robert était fondée à demander à M.

usage et a débouté les parties civiles de leur demande en réparation du préjudice subi; "aux motifs qu'il résulte de l'expertise comptable que le montant des engagements contractés par la société "Pompes