de 10 % sur le transfert des joueurs était calculée en déduisant le coût d'achat des joueurs ; qu'en incluant les primes à la signature dans ce coût d'achat, sans rechercher, comme les conclusions de

de secourisme, de prime d'ancienneté, de prime de fin d'année 2002, de prime et de nettoyage de vêtements et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième

de vacances, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective Syntec toute prime ou gratification versée en cours d'année peut être considérée comme une prime de vacances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Primeurs du Calavon, société

d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, pour débouter Mme Y... de sa demande au titre de la prime d'ancienneté, que « les absences non rémunérées excluent le versement de la prime»

X... du 13 avril 1993 que le droit à la prime d'intéressement était subordonnée à une condition de présence au moment précis du versement de ladite prime, qu'en décidant néanmoins que M.

travail du salarié, subordonner le maintien du droit à une prime de fin d'année à la présence de ce salarié dans l'entreprise à une date précise et déduire le montant de la prime du solde de tout compte

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel de primes annuelles, alors « que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son

d'exercice, en juin et novembre, une prime intitulée « du 13ème mois » correspondant à un demi-salaire, outre, sporadiquement, des primes de « projet » ou de « performance consultant » ; que la prime

l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, aucun usage relatif au versement de la prime de bilan n'a pu s'être créé, l'employeur ayant régulièrement rappelé à chaque salarié, bénéficiaire

primes eussent ou non un caractère obligatoire, n'a pas légalement justifié sa solution au regard du texte précité l'arrêt qui retient que lesdites primes versées à titre exceptionnel avant la prise

[G] du cabinet, cette prime ne sera pas versée puisque la 2e condition ne pourra être vérifiée" ; qu'en décidant pourtant, sous couvert d'interprétation, que le salarié peut bénéficier de cette prime pour

1972, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des compléments de salaires de mars 1982 à février 1987, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, et de prime

s'acquiert au fur et à mesure ; qu'en retenant que la prime d'objectif n'est pas due lorsque le salarié n'a pas rempli ses objectifs annuels, cependant que la prime d'objectif doit être rémunérée au prorata

; 4°/ que dans ses écritures, l'employeur faisait aussi valoir que le critère de constance de la prime n'était pas établi car nombre de salariés n'avaient pas perçu la prime depuis 2005 jusqu'à 2013

; 4°/ que dans ses écritures, l'employeur faisait aussi valoir que le critère de constance de la prime n'était pas établi car nombre de salariés n'avaient pas perçu la prime depuis 2005 jusqu'à 2013

notamment de l'emploi de gestionnaire de recouvrement au titre de la permanence téléphonique ; qu'il en résulte que la prime d'accueil téléphonique constitue une prime de fonction rattachée à l'emploi

avaient été conservées par Alain X..., avaient été assurées ; que force était de constater que les documents produits par l'intimé, notamment les états comptables de toutes les primes non reversées

ses attendus que la prime était versée aux seuls journalistes et techniciens radiophoniques, le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte du caractère de généralité de la prime de fin d'année, les animateurs

à ses salariés intérimaires ; qu'en disant l'exposant inéligible au versement de la prime PEPA dans l'entreprise utilisatrice au motif inopérant qu'il avait bénéficié du versement d'une prime PEPA au