ouverte antérieurement au 1er juillet 2002-dispose en tant qu'ayant cause à titre universel, qualité que lui confèrent les dispositions antérieurement prises par la défunte le 19 septembre 1980 lui léguant

produits avait été autorisée par les propriétaires des marques en cause ; qu'en omettant de se prononcer sur ces éléments, qui permettaient d'exclure l'élément intentionnel du délit, la cour d'appel a privé

holding dépourvue de tout personnel et dactivité de production", sans constater que la société Dentelle Sophie Hallette était la seule détentrice du pouvoir de direction, de contrôle et de sanction à légard

enseigne, pour avoir exploité un site internet nommé "decathlon.pl", dont le contenu utilise ce terme, et présente des dessins humoristiques à caractère vulgaire ou à connotation sexuelle, accompagnés de légendes

  La requête concerne le renvoi de l’intéressé, en janvier 1994, de son poste de releveur de compteurs électriques à la suite de la privatisation de la distribution d’électricité dans les années 1990

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD

Faute de vous investir dans ces tâches préliminaires et structurantes, vous vous privez vous-même (et vous privez l'entreprise) de la possibilité de définir une politique commerciale efficace à plus ou

1] Représenté par Me Edouard LEFRANC de la SCP LIERE-JUNJAUD- LEFRANC-DEMONT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉES : 1) S.A.S.

5] Représenté par Me Edouard LEFRANC de la SCP LIERE-JUNJAUD- LEFRANC-DEMONT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉES : 1) S.A.S.

personne de Maître [R] [P], mandataire judiciaire, domiciliée en cette qualité audit siège, agissant en qualité de liquidateur de la SASU [G] METAL Représentée par Maître Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Fabienne LEFRANC, greffière présente lors du prononcé.

coups mortels exclusifs, en tant que tels de l'intention de tuer, impliquée nécessairement par le terme "abattre" ; "alors que l'article comporte en tête la photographie de la victime avec cette légende

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

opératoire habituel des "membres de cette association de malfaiteurs", sans constater qu'il aurait eu conscience de l'origine frauduleuse du ticket de jeu trouvé en sa possession, la cour d'appel a privé

situation compromise de la société débitrice, à l'effet de se garantir du paiement de sa dette sur le patrimoine du dirigeant ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce point, les juges du fond ont privé

Gatty et Legrand, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. d'Aligny, président de chambre, de MM.

composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC

O... se prévaut en pièce n°45 d'un ensemble de courriels et de documents dont l'examen ne permet pas à la cour de dire que B... U... et R... T... ont pris X...