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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
4 avril 2014
SA SOREPLA INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505630_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - M. C et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage H/41 dans le Port de plaisance d'Arcachon, occupé par le navire dénommé le " Quentinus " détenu à 60 % par lui-même et à 40 % par M
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4ea
18 mai 1993
18 mai 1993
Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103025_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
née le 30 janvier 1962 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2bb
17 octobre 1988
17 octobre 1988
conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
613724e6cd580146774194ac
5 mars 1990
5 mars 1990
SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUE, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
né le 25 Juillet 1947 à TULLINS (38210) ... 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MEUSY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AUGAGNEUR
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
parcelles cédées et notamment de leurs superficies et pas seulement du bâti existant, de l'état dégradé voire très dégradé de l'ensemble immobilier compte-tenu de son insalubrité, de la présence en quantité
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Le 17 septembre 1999, Patrice Z...
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee96
11 avril 1994
11 avril 1994
les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd77
22 juillet 1964
22 juillet 1964
(JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 14 OCTOBRE 1963 QUI LES A CONDAMNES, POUR OUTRAGES A GARDES ET PECHE AVEC ENGINS PROHIBES, X...
Source officielle1ere CHAMBRE
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19 mai 2026
19 mai 2026
FERMIERS DU SUD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, plaidant
Source officiellecr
évrier 1988 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Z
61372532cd5801467741bc76
23 janvier 1989
23 janvier 1989
quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfab
21 juin 1988
21 juin 1988
rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officielleChambre Sociale
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26 avril 2022
26 avril 2022
Un représentant des salariés a indiqué : « on pousse à la production et on pousse à la quantité plutôt qu'à la qualité.
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddd2
19 décembre 1995
19 décembre 1995
observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
. - 35400 SAINT-MALO Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître GAVARD-LE DORNER Eliane, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC P....
Source officiellePage 7 sur 57