A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Quinson demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel

INDEMNISABLES EN VERTU DE L'ARTICLE 20 ; QU'EN VERTU DU SECOND, CES JOURS FERIES SONT PAYES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LA JOURNEE DU 1ER MAI ; ATTENDU QU'AGUADO-QUINONES

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 ; 3°) sur

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département des Bouches-du- Rhône le versement à Me Quinson, avocate de M.

dossier ; Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson

demande de modifier les emplacements de stationnement sur l'avenue du général du Taillis, de limiter la vitesse des véhicules à 30 kilomètres heure et de mettre en place des écluses ou des plots en quinconce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait

dépens, sous réserve que Me Quinson renonce à la perception de la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Jean-Marc Y..., demeurant 10, place Quinconce, 91170 Viry-Chatillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

BIENNALE DES ANTIQUAIRES AU GRAND PALAIS A PARIS, UN STAND AMENAGE SUR LE PALIER D'UN ESCALIER ET DANS LEQUEL ETAIENT DISPOSEES DES VITRINES ET DES STATUETTES PRESENTEES SUR DES SOCLES DISPOSES EN QUINCONCE

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de l'inscrire

DULAMON AUTO Le - Expéditions délivrées à - la SCP MOUTET - LECLAIR -Me Pulchérie QUINTON -[X] [K] -S.A.R.L.

A..., représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite