AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinson établissements, dont

en garantie devant le même tribunal, la société INA Roulements, fabricant d'un des éléments à l'origine de la panne litigieuse ; Attendu que pour accueillir le recours en garantie de la société Quinton

Olivier X... ont acquis la totalité des parts sociales de la SARL "Le Don Quichotte" qui exploitait un restaurant ; que le prix de cession, fixé à 450 000 francs, devait être payé à concurrence de 45 000

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Quinson Fonlupt est rejetée.

Quinton et avec l'accord de celui-ci ; que les faits commis sciemment, comme le démontrent les explications embarrassées de Bernadette X..., caractérisent un acte de détournement frauduleux, au sens

, - débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence des Quinconces de l'intégralité de ses demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence des Quinconces à payer à la société

: 37% et du 1er janvier au 30 juin 2020 : Allemagne-en-Provence : 25 %, Esparron-de-Verdon : 50%, Quinson : 25%.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

QUINSON-FONLUPT C/ S.C.P.A. VEOLIA EAU COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

X..., chauffeur employé par la société Cayon, s'est présenté dans les locaux de la société Quinson Fonlupt pour y prendre un chargement de carcasses de voitures ; que lors des opérations effectuées à l'aide

Quenette, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson ; Considérant ce qui suit : 1.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé son

réalisation de la vente et impartir à leurs relations contractuelles un terme expirant le 31 août 2001 alors que la sommation d'avoir à réaliser la vente au profit de la société civile immobilière Quinson

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Quinson, a été enregistrée le 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la commune de Quinson, représentée par la Selarl Plenot-Suares-Orlandini agissant par Me Plenot, demande au juge des référés

Par un arrêt n° 13MA02686 du 9 juin 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de Quinson, annulé ce jugement.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson. Considérant ce qui suit : 1.