Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/ vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

-La commission de médiation peut également être saisie, sans condition de délai, par toute personne qui, sollicitant l'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

délivrance, du refus et du retrait ; date et condition d'entrée en France ; historique des titres détenus ; 2° Avis du collège de médecins du service médical de l'office français de l'immigration et de l'intégration sur la satisfaction par l'étranger sollicitant

LEGIARTI000029214672

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Gogh Pays-Bas La Haye * * * Lycée franco-péruvien Pérou Lima * * * Lycée français de Manille Philippines Manille * * * Lycée français de Varsovie Pologne Varsovie * * * Lycée français Charles Lepierre Portugal Lisbonne * * * Lycée français Marius

LEGIARTI000021672911

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DRAGUIGNAN) 1 2 050 474,00 259 774,98 786 281,43 21 - PACA VAR 815083 2006 RHI - DRAGUIGNAN 2 1 085 579,00 0,00 1 085 579,00 21 -PACA ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 815004 2002 RESORPTION HAB.INSALUBRE/FORCALQUIER ILOT MARIUS

Article Annexe

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Les applications installées sur un ou plusieurs systèmes coopèrent entre elles en sollicitant des services applicatifs. Les normes et standards d'Internet sont souvent mis en œuvre dans ce contexte (Intranet, Extranet, Internet).

Article Annexe I

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d'accès sous forme de listes blanches et de listes noires d'utilisateurs ; – à bloquer les échanges de fichiers d'un type particulier ; – à isoler de tout réseau des sites internet, des applications, ou des équipements informatiques de l'opérateur en sollicitant

Article Annexe I

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d'accès sous forme de listes blanches et de listes noires d'utilisateurs ; -à bloquer les échanges de fichiers d'un type particulier ; -à isoler de tout réseau des sites internet, des applications, ou des équipements informatiques de l'opérateur en sollicitant

LEGIARTI000039331435

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au-delà du post-partum immédiat) - En accueillant la patiente ; - En identifiant la gravité du risque hémorragique, en réalisant une anamnèse et un examen général ; - En mettant en place la prise en charge en cas de confirmation de l'hémorragie ; - En sollicitant

LEGIARTI000022043451

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TITRE VI Aucun document sanitaire autre que ceux prévus par le présent Règlement ou par des recommandations de l'OMS n'est exigé dans le trafic international, étant toutefois entendu que le présent article ne s'applique pas aux voyageurs sollicitant une

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

L'habillage se décompose en trois sous-variables sollicitant la motricité de manière variable, ces trois activités nécessitant des capacités motrices et fonctionnelles sensiblement différentes : Habillage du haut C'est le fait de passer, d'enfiler, les

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

-La personne sollicitant l'agrément est regardée détenir les compétences mentionnées au 1° du I lorsqu'elle satisfait à l'obligation de qualification fixée par la réglementation applicable localement " ; 8° L'article D. 312-1-3 est ainsi rédigé : "

Article Annexe II

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Etablissements Series Marius : - ZI portuaire, 29200 Brest : de 1960 à 1974. Etablissements Y. Hilly, 3, rue Alphonse-Rio, 56100 Lorient : de 1969 à 1976.

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