Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

[D] et la société Vent de Soleil de toutes leurs demandes formées à l'encontre de la société Groupe Alain Crenn ; Aux motifs que sur la responsabilité de la société Groupe Alain Crenn, les appelants

demeurant à Venterol (Drôme), Le Serre de Berlot, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1987 par le tribunal de grande instance de Valence (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alain

Alain, demeurant à Auch (Gers), chemin du Couget, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge

Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

001229 2025000216 [F] [R], [V], [C], [M] Dossier : PC/08580 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain

Alain A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2000.

Alain B..., demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le tribunal d'instance de Forcalquier, en matière électorale, au profit de M.

Alain Y..., exploitant agricole, 2°) Mme Josette Y... née X..., son épouse, 3°) M.

LE MARIER, 2°/ de Monsieur Paul Y..., 3°/ de Monsieur Jean A..., 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant tous à Mallefougasse (Alpes de Haute Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR

Alain Z..., à M. Claude B..., à M. Jean-François C..., à M. Dominique D..., à M. Bernard F..., à M. Christophe H..., à M. Yves I..., à M. Jean-François J..., à M.

FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean B..., domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Alain

anonyme CYCLES GOTTFRIED, Faubourg de Gray à Dole (Jura), en cassation des jugements rendus le 13 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Alain

Alain C..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le tribunal d'instance de Forcalquier, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le tribunal de commerce de Belfort, au profit de la compagnie d'assurances La Cigna, dont le siège social est ... (8e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain X..., 2°/ Madame Claudine X... née Z..., demeurant

Alain Roger, 3°/ Madame X..., Marie-Françoise épouse GUILON, demeurant ensemble à Belgodère (Corse), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace,