CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb3545e2fbe7c900438df

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistées de Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat plaidant

Source officielle

Page 7 sur 561

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00268

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 10 octobre 2016 pour obtenir la fixation de sa créance salariale au titre d'un rappel de salaire lié à une reclassification conventionnelle et d'un rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de se voir reconnaître le statut de journaliste et celui de cadre, voir condamner la société CLASSE EXPORT à lui payer diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300265_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, signé N.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de ses demandes de rappel de commissions sur VUL/VI au 17 août 2015, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - ordonné à l'employeur de remettre au salarié une attestation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755433

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

tient des dispositions citées ci-dessus de la loi du 16 juillet 1949 pour interdire la vente aux mineurs et la publicité de l'ouvrage La philosophie dans le boudoir de Donatien Alphonse François de Sade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9736e50173a60a67f3e96

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le salarié a interjeté appel le 3 juillet 2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

, - débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - débouter le salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01264

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le salarié a procédé au rachat de trimestres de cotisation à l'assurance vieillesse pour un montant de 27 082 euros. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201259_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200964_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952638

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Saade et Mme Janine Ziade, épouse Saade, demeurant Immeuble SAAB, rue Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; la société Mistral S.A.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00987

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le 19 janvier 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet, d'une demande de rappel de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents, en conséquence, à titre principal, - dire et juger que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

une provision à titre de rappels de salaires et congés payés afférents jusqu'au 30 juin 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle