euros pour procéder à des travaux d'aménagement de ce logement, impliquant notamment la réalisation de travaux de terrassement, l'automatisation du portail, l'installation d'une rampe

Y... et de la société Rallye Opéra, de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), de Me Le Prado, avocat de M.

Par jugement du 16 juin 2017, le tribunal correctionnel a déclaré totalement ou partiellement coupables de vols ou de recels des employés d'une société qui assurait le service de nettoyage des rames de

X...) aura ses compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes

France, aux droits de la société Rallye super, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Banque du phénix, aux droits du Crédit chimique, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 octobre 2001) que la société Comptoir des fruits et primeurs et la société Rallye

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Rafy

sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux A... on acquis des époux Y... leurs parts de la société à responsabilité limitée Cinq à Sec Ramey

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que des bovins appartenant à l'Earl Ramos

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier rural de la Ramée

septembre 2001, au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que la Réunion des assureurs maladie des professions indépendantes (RAM

Alain X..., 2°/ de la Réunion des assureurs maladie "RAM Y...", dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Le Ramsès", dont le siège est à Dommartemont (Meurthe-et-Moselle

La société Rallye M. Franck Hattab — 26 000 000 €

compris lorsqu'elle est prérédigée par l'employeur et mentionnée en lettres minuscules en bas du formulaire", d'autre part, qu' "il appartenait aux salariés, effectuant leurs demandes de congés payés, de rayer

concurrent", comme le montrait notamment le fait qu'elle s'était adressée de façon "très familière" à la secrétaire de direction d'une entreprise concurrente "dirigée par l'ex-directeur du magasin Rallye

De Ram, épouse Thivend, demeurant ..., 33140 Font de la Maye, 4°/ de Mme B...

... (...) soit discrètement descendu à la station Châtelet de sorte qu'il n'a pas été remarqué par les témoins ; qu'il apparaît en outre vraisemblable (...) qu'une seule personne soit montée dans la rame

[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué

    Partant, il convient de rayer l'affaire du rôle. PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L'UNANIMITÉ, 1.     Décide de rayer l'affaire du rôle   ;   2.