B..., représentée par Me Rauch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont

B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Flines-les-Râches a fixé le régime indemnitaire applicable au maire

In the case of Rache and Ozon, the applicants, while acquitted of the criminal charges, were found liable in tort and ordered to pay damages to the civil parties.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUTORISE A MONTER GRATUITEMENT UN CHEVAL APPARTENANT A BEYNEL, PROPRIETAIRE D'UN "RANCH", EN ECHANGE D'UN SERVICE CONSISTANT A RECONNAITRE

Z..., domicilié en cette qualité en son bureau au Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), immeuble Le Panoramic, avenue Maurice Jeanpierre, 8°/ de la société immobilière "Le Ranch", représentée par sa

X... a été engagé le 16 février 2007 en qualité de technicien commercial par la société Menuiserie du ranch ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 14 octobre 2009 ; que contestant

de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Flines-lez-Raches

représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodimédical, faisant partie du groupe Lhomann et Rauscher

[X] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de l'Eirl Dog's ranch élevage [B] [K], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

CDC HABITAT C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi

A B, représenté par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 21 avril 2022, par laquelle la Caisse des dépôts et consignations lui a refusé une allocation temporaire d'invalidité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 juin 2022, 4 octobre 2022 et 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rauch, demande au tribunal : 1°)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juillet 2024, la société Allianz IARD, représentée par Me Durand-Raucher, conclut ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

A... et le syndicat départemental CFDT Santé Sociaux Bas Rhin, représentés par Me Rauch, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er du jugement du 18 décembre 2023 et de réformer son article

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, représenté par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête.

B, représenté par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du 3 mai 2022 pour un montant de 12 360 euros ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L. 432-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE LA DECISION PRISE PAR LA SOCIETE ANONYME BELLE JARDINIERE DE FERMER L'USINE DE FLINES-LEZ-RACHES LE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RANCH DE LA BRAVONE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, LE 19 JUILLET 1979) D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE D'UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE INCLUSE

Jacky Z... propriétaire du Ranch Lou Seden ; que le cheval qui galopait s'est brusquement cabré et est retombé sur sa cavalière qui avait chuté ; que Mlle X..., gravement blessée a assigné M.

], quant à la rupture d'alimentation de la ferme [B], en le déclarant responsable de cette rupture, en ce qu'il était en charge de la gestion du circuit en alimentation en eau depuis la source de la Rach