-Par dérogation au II : 1° l'aptitude médicale des gens de mer employés sur des navires ne battant pas pavillon français en escale dans un port français ou des gens de mer non résidents employés sur des navires battant pavillon français peut être contrôlée

LEGIARTI000030746027

—

Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Rodez (Aveyron) et Paris (Orly).

Article 170-08

—

l'obligation de procéder à l'enregistrement des informations nominatives prévues par l'article 170-4 au profit d'un navire appareillant d'un port français sous réserve que soient réunies les deux conditions suivantes : - le navire effectue sans escale

Article 211-3.02

—

421 (98) ; f) “ service régulier ” : une série de traversées effectuées par un navire roulier à passagers de manière à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages à destination et en provenance du même port sans escale

Article 190-1.02

—

"Transport de personnes à but exclusivement touristique" : transport de personnes effectué dans la journée au départ et au retour d'un même port sans escale dans un autre port dans un but touristique tel que les promenades en mer et activités similaires

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Centre de liquidation des prestations (CLP) et centre de pleine gestion (CPG) : 59, avenue Raymond-Poincaré, 75775 PARIS CEDEX 16.

LEGIARTI000028786110

—

CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M Collège Françoise Dolto CHÂTELUS-MALVALEIX Limoges 0230014R Collège Georges Nigremont CROCQ Limoges 0230487E Collège Martin Nadaud GUÉRET Limoges 0230488F Collège Jules Marouzeau GUÉRET Limoges 0230032K Collège Raymond

Article Annexe I

—

Ces infrastructures et leur exploitation sont appropriées aux besoins des transporteurs aériens et de leurs prestataires de services d'assistance en escale.

Article 180-02

—

régulier” : une série de traversées par navire roulier à passagers ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales

Article Annexe 4

—

694-OPERATEUR DE MAINTENANCE DEPANNAGE (H/F). 696-OPERATEUR DE MAINTENANCE CLIMATISATION (H/F). 699-OPERATEUR USINAGE (H/F). 742-AGENT DE FLUX LOGISTIQUE INDUSTRIELLE (H/F). 426-CONDUCTEUR(TRICE) ENGINS DE MAINTENANCE EQUIPEMENT. 277 - AGENT ESCALE

LEGIARTI000048927564

—

Les vols doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly).

Article 151-1.02

—

"Navire", tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales pour y effectuer

Article 1

—

Musée Paul Raymond. Pont-Saint-Esprit. Musée départemental d'art sacré. Saint-Gilles-du-Gard. Musée de la maison romane. Saint-Jean-du-Gard. Maison Rouge-musée des vallées cévenoles. Uzès. Musée municipal Georges Borias.

LEGIARTI000032711150

—

Hôpital privé Claude Galien Quincy-sous-Sénart 92 Hôpital privé d'Antony Antony 92 Hôpital Ambroise Paré Boulogne-Billancourt 92 Clinique Ambroise Paré Bourg-la-Reine 92 Hôpital Louis Mourier Colombes 92 Hôpital Raymond

Article 2-1

—

département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Châlons-en-Champagne ; 22° Le 26 août 2024, le site de célébration de Troyes, situé au complexe sportif Henri Terré, rue Raymond-Burgard

LEGIARTI000045971042

—

Ces infrastructures et leur exploitation sont appropriées aux besoins des transporteurs aériens et de leurs prestataires de services d'assistance en escale.

LEGIARTI000034461330

—

AGO-COUTAINVILLE Caen 0500003G Collège Challemel Lacour AVRANCHES Caen 0500010P Collège Marcel Grignard BRICQUEBEC Caen 0500011R Collège Jean Follain CANISY Caen 0500014U Collège Anne Heurgon-Desjardins CERISY-LA-SALLE Caen 0500034R Collège Raymond

Article Annexe 1

—

Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale). Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive.

Article (51 à 59)

—

MOYENVIC Limite département 57/54 VIC-SUR-SEILLE 57 D 952 Limite département 57/54 AUMETZ D 906 AUMETZ 57 D 974 Limite département 57/Allemagne FRAUENBERG D 662 SARREGUEMINES 57 Allée Raymond

Article 110.2

—

Service régulier : une série de traversées organisées de façon à assurer une liaison entre les deux mêmes ports ou points d'embarquement de passagers, ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même point sans escale intermédiaire

Page 7 · 161 résultats

← Précédent Suivant →