1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Société Industrielle et Financière Bertin dite "SIFB", dont le siège social est Centre Commercial du Domaine

une faute caractérisée exposant à un risque grave ; que les prévenus ne contestent pas qu'ils étaient l'un et l'autre des professionnels de la conception d'embarcations de par leur ancienneté dans ce domaine

, qui s'élève à 5 390 euros, à l'exception du surcoût que représente la pose d'une rambarde " à l'anglaise " par rapport à celui d'une rambarde " à la française ", qu'ils estiment à 810 euros arrondi à

Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la SCI Raynouard

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / la SCI Domaine de la Valsière, dont le siège est ...; 75016 Paris, représentée par M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société PGC, de Me Vincent, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) Mlle Dominique Y..., demeurant ...

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Urbatec, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Dominique du X..., demeurant .

Serge X..., 2°/ Mme Dominique De Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Cambrai (Nord), 20, place du Marché, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

Dominique X..., 3°/ de Mme Sylviane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Dominique Y..., demeurant à Paris (14e), ..., 4°/ de la société Gilbert frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (2e), ..., 5°/ de la société civile immobilière Jardins du

de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230285 S.A.S.U.

Dominique Y..., "Z... distribution France", demeurant ..., 2 / de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lerne Pontots, dont le siège social est à Domaine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Provaralpe, dont le siège est sis Domaine

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Michel Y..., demeurant domaine de Soriech à Lattes, Montpellier (Hérault), 9 / M.