Roger X..., demeurant ci-devant Lotissement Bonnet, ... à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), et actuellement Lotissement Privé, route de Saint-Quentin à Sainte-Christine (Maine-et-Loire), en cassation

Jean-Louis XA..., demeurant à Villette, Aime (Savoie), 14°/ M. Jean-Claude XB..., demeurant au Grand Coeur, Aigueblanche (Savoie), 15°/ M. Youssef XF..., demeurant ... (Haute-Savoie), 16°/ M.

.-33450 SAINT LOUBES, représentée par Maître BOYEZ substituant Maître Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Casden

REPUBLIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET

(Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Jean-Louis B..., demeurant La Gaité, ..., 4°/ de Monsieur Claude D..., demeurant Bel Air, Tremereuc (Côte-du-Nord), 5°/ de Monsieur Yannick E..., demeurant appartement

Louis X..., demeurant ...

2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles

[F] [I], 3°/ à Mme [O] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ à la société Lodier et Bornet, office notarial, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet, représentant l'ASL du domaine de Pierrelongue.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été

La société Novia a, le 4 mai 2023, déposé une demande de permis d'aménager en vue de créer un lotissement de 20 lots maximum sur un terrain sis rue des champs à Boesenbiesen.

; - il méconnaît l'article UCr3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article R.111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article UCr13 du règlement du plan local d'urbanisme

Louis Y..., 2°/ Mme Denise Y..., demeurant ensemble à Houssen (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre

; - l’arrêté du 24 octobre méconnait le règlement graphique hydraulique dès lors que le pétitionnaire prévoit la réalisation d’un parking en pavé venant couper le chemin hydraulique tracé dans le règlement

APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Martine

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.