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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d4a1

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

propres et adoptés que les services de police de Bayonne procédèrent au contrôle d'un bateau venant de s'amarrer au quai du port d'Anglet ; qu'ils constatèrent à proximité de celui-ci un camion de marque Renault

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8696

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renault agriculture, dont le

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d0

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RENAULT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00670

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Software Labs, appartenant au groupe Renault, à laquelle les contrats de travail des salariés ont été transférés. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00669

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

1er juillet 2017, l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par la société, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050f4

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

d'autre part, il appartenait à la cour d'appel d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce motif au vu des éléments fournis par les parties et notamment des lettres de réclamation de la société Renault

Source officielle
CC

soc

61372439cd58014677413b87

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., technicien d'études au service de la société Renault, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel d'indemnité complémentaire dû par l'employeur en cas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00985

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule Renault Clio vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00760

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00374

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Renault France et Dacia, laquelle avait acquis les actifs de la succursale Renault de Saint-Etienne incluant son réseau d'agents, de nouveaux contrats d'ASAR, dont la teneur était identique à celle des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01569

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'exploitation des données de géolocalisation du véhicule Renault Clio n° [Immatriculation 1] en Espagne

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CC

cr

61372622cd5801467742335c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

en ce que la chambre de l'instruction a déclaré régulière l'enquête diligentée en flagrance ; " aux motifs que des surveillances et filatures exercées à compter du 26 janvier 2000 sur un véhicule Renault

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00286

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

En particulier, la répartition du capital social a été discutée et la société Mersomo a contesté la qualité d'associé du comité d'établissement Renault Trucks Lyon (le comité).

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5323f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après échec des négociations d'un protocole préélectoral, la société Renault a organisé les

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CC

cr

61372539cd5801467741bfb1

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de délit de fuite ; " aux motifs que le prévenu, qui prétend ne pas se rappeler si c'est lui qui conduisait sa fourgonnette Renault

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CC

soc

61372291cd580146773fe8c7

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

l'encadrement de la métallurgie du Calvados CFE-CGC, domicilié audit syndicat S.E.M.C. , ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 / de Renault

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[T] à une peine complémentaire d'interdiction de séjour dans le département du Var pendant cinq ans et à la confiscation du véhicule Renault Twingo lui appartenant, alors « qu'en matière correctionnelle

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cr

61372555cd5801467741cda3

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

X..., fonctionnaire de la police municipale d'Orléans, en service rue de la République, intervenait pour verbaliser un automobiliste dont le véhicule Renault 5 stationnait en double file, gênant ainsi

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CC

cr

613725fbcd580146774220b4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

à quelques minutes d'intervalle, qu'ils étaient tous les deux équipés d'une antenne cb, qu'ils s'étaient arrêtés au même moment sur le bord de la route, arrêt après lequel le conducteur du véhicule Renault

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe569

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société régie nationale des usines Renault, dont le siège est 92109 Boulogne-Billancourt

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