renvoyé d'office, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire " salarié " dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

Teullé ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé, d'ordonner l'expulsion de Mme A du logement de fonction situé dans la résidence Roger Teullé sous astreinte de 150 euros par jour de retard

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[X] un avertissement en raison d'un comportement violent et de retards répétés lors de ses prises de poste.

D..., représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission d’appel France Galop a suspendu son permis d’entrainer pour une durée

A dans ses fonctions de directeur général, à la date de son éviction illégale du service, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pharmacie Matignon, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de la S.A.

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du quatrième alinéa

examen validant la formation pratique à la chasse accompagnée ; - interdire l'emploi dans le cadre de la chasse de certaines armes et certaines munitions présentant une dangerosité particulière, au regard

MONTAIGNE DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SARL VICTORIA prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Dauphine 17 Rue Bossuet 21000 DIJON Représentée par Me GAUPILLAT

le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2PX MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2021, rendue

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.A..., - les conclusions de M.