cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 9 No RG : 2482/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me RICARD

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : RG 04/0178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY -Me Claire RICARD

Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F14/03660 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Isabelle VOLKRINGER - Me Claire RICARD

2025F00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N * de RG : 2025F00003 N• MINUTE : 2025F01203 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/02884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD

le 01 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2005F1855 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Claire RICARD

Jugement rendu le 28 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 04/4102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01956 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ARAKELIAN-MARTINI Me Claire RICARD

référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 JAF No Cabinet : 4 No RG : 13/ 03935 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD

Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

rendu le 19 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4 No Section : No RG : 2007F03127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F01830 N• MINUTE : 2026F00759 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/02880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaëlle MORGERE Me Claire RICARD

2026R00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00206 N° MINUTE : 2026R00254 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

n° minute : 26/199 Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/00782 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Claire RICARD

2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02541 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Claire RICARD

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03570 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD